Intervention de Maxime Minot

Je tente ma chance même si j'ai le sentiment que le dialogue est rompu.

Il existe en France plus de 400 000 textes administratifs qui concernent les normes, règlementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Compte tenu de la complexité qui résulte de cette situation, le Premier ministre avait manifesté la volonté d'y remédier. Il convient donc de suivre l'action engagée. Ainsi, je vous propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020, laquelle fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités territoriales et les associations.