Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement de notre collègue Aude Amadou propose de modifier l'intitulé du titre II de la proposition de loi afin d'inclure dans les dispositions contenues dans ledit titre les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français.

Ce changement est indispensable pour rendre cohérente et homogène la gouvernance de l'ensemble des instances du sport français en matière d'exemplarité, de probité et d'éthique.

Étendre à ces acteurs les exigences de parité ainsi que la limitation du nombre de mandats au sein de certaines des instances dirigeantes est une avancée importante pour le monde du sport. Dans le prolongement de la loi « Copé-Zimmermann », cet amendement propose d'étendre ce devoir d'exemplarité aux fédérations délégataires et aux autres organisations sportives.