Intervention de Régis Juanico

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de modifier l'emplacement dans le code du sport des dispositions de l'article 6. Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l'assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres énumérées à l'article L. 131‑5 de ce code.

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