Intervention de François Cormier-Bouligeon

Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l'assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. En 2017, le futur Président de la République formulait, dans son programme, une proposition destinée à renforcer la place de la démocratie dans les fédérations. Je le cite : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédérations par les clubs ». Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé une sorte de désintérêt des élections fédérales par les clubs, qui constituent pourtant le socle territorial de toute fédération sportive.

Je salue l'objectif initial évoqué dans les travaux préparatoires à l'examen de cette proposition de loi consistant à reprendre cette proposition. La rédaction du dispositif que je propose a fait l'objet d'un soutien massif du CNOSF lors de son congrès du 25 janvier dernier. Pour autant, cette rédaction n'a pas été reprise à l'article 6. La rédaction actuelle va trop loin au regard de l'objectif visant à démocratiser les fédérations sportives. Une application à l'ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes serait une limitation excessive à la liberté d'association et risquerait de rendre toute décision des fédérations impossible.

J'ajoute que la solution que je propose a été réclamée avec insistance à l'occasion des auditions des fédérations sportives et du CNOSF qui ont précédé l'examen de la proposition de loi. J'espère que nos collègues entendront la demande.