Intervention de Florence Provendier

Certes, le projet de loi relatif au respect des principes de la République prévoit, par ce contrat, le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, mais les trois sujets de bonne conduite que j'évoque dans mon amendement n'y sont pas spécifiés. Je retire mon amendement, mais il n'est pas satisfait par le projet de loi que vous mentionnez.