Intervention de Cédric Roussel

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur pour le titre III :

Cet amendement vise à réécrire le début de l'article 9. Il s'agit du dispositif de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. L'amendement permet de définir plus clairement les missions respectives de la plateforme et de l'ANJ, en évitant tout risque de redondance. L'objectif de la plateforme n'est pas de constituer une nouvelle autorité qui viendrait se superposer à l'ANJ. Aussi, l'amendement précise le rôle « support » que jouera l'Autorité pour le compte de la plateforme, et renvoie la fonction de coordinateur à un décret en Conseil d'État au lieu de l'inscrire dans la loi.

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