Intervention de Cédric Roussel

En tant que passionné de sport, je ne comprends pas votre position. Le streaming illégal est un fléau pour le sport professionnel mais aussi pour le sport amateur. Le manque à gagner lié au piratage s'élève à 100 millions d'euros. Hors, 7 % des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Il est donc indispensable de s'attaquer au problème.

S'agissant du risque de censure préalable que vous déplorez dans votre exposé sommaire, le dispositif l'évite : le blocage s'appuiera sur une décision de justice, et sera rigoureusement encadré. Seuls pourront être bloqués des sites retransmettant la compétition visée, pendant la durée de la manifestation.

Grâce à l'amendement que je vais soutenir dans quelques instants, la Hadopi jouera un rôle de « tiers de confiance » et vérifiera le bien-fondé des demandes des titulaires de droits. Nous avons donc un dispositif présentant tous les gages de proportionnalité.