Intervention de Cédric Roussel

Cet amendement vise à préciser les termes de « toute personne pouvant contribuer à y remédier » aujourd'hui utilisés dans l'article, en listant diverses catégories de personnes. Nous avons eu des échanges sur ces sujets avec les fournisseurs d'accès à internet, qui, bien sûr, ne sont pas les seuls acteurs visés par l'article. C'est important de le rappeler. Les moteurs de recherche et les hébergeurs sont également concernés ; les navigateurs le seront de plus en plus au regard des récentes évolutions technologiques.

Sur le fond, je suis donc tout à fait d'accord avec votre amendement. Néanmoins, je préfère les termes de « personne pouvant contribuer à y remédier » pour deux raisons : d'une part, il s'agit des termes aujourd'hui employés dans le code de la propriété intellectuelle pour la protection des œuvres sur internet, soit une garantie juridique supplémentaire et, d'autre part, une liste précise encourt un risque d'obsolescence ; internet change très vite, et nous ne savons pas à quoi ressembleront les acteurs de demain.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.