Intervention de Cédric Roussel

Cet amendement vise à faire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) un « tiers de confiance » entre les ayants droits et les personnes visées par les demandes de blocage, retrait ou déréférencement. Il s'agit ainsi de consolider le dispositif sur le plan juridique, en écartant toute possibilité de demandes de retrait abusives. Cet amendement, qui ne permet pas à la Hadopi d'agir sans saisine préalable des titulaires de droits tout en mobilisant son expertise, donne ainsi tous les gages d'efficacité et de proportionnalité à la nouvelle procédure.