Intervention de Cédric Roussel

Je redis que j'entends tout à fait les inquiétudes des fournisseurs d'accès, qui craignent d'être les seuls visés par les mesures de blocage et les accords-types. Or nous sommes d'accord : ils ne sont pas les seuls à être concernés, car il y a aussi, entre autres, les hébergeurs, les moteurs de recherche, les annuaires, et, de plus en plus, les navigateurs. Il est important de le rappeler ici car l'autorité judiciaire comme la Hadopi devront en tenir en compte. Néanmoins, faire une liste précise ne me semble pas être une bonne idée compte tenu des évolutions techniques rapides, c'est pourquoi je vous propose de le retirer.