Intervention de Cédric Roussel

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur :

Cet amendement contraint les ligues professionnelles à céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat aux sociétés de l'audiovisuel public.

Je crois que nous sommes d'accord sur le constat, en particulier pour le football : nous avons besoin de matchs en clair à la télévision, si nous voulons que le football reste fidèle à son identité de sport populaire. Je me suis déjà longuement exprimé sur les difficultés que pose l'éparpillement des matchs entre des chaînes privées en termes d'accessibilité. Néanmoins, votre amendement en l'état pose problème.

Sur le plan juridique, il est tout à fait contraire aux règles de concurrence, qui obligent à traiter de la même manière tous les acteurs audiovisuels, sans passe-droits pour les chaînes publiques.

Sur le fond, il conduirait mécaniquement à faire baisser le produit des droits d'exploitation audiovisuelle, au détriment du sport professionnel et du secteur amateur. Les clubs dépendent d'entreprises. La crise a mis en avant leur « télédépendance », qui est cependant essentielle pour passer la crise sanitaire. On peut supposer que cet amendement conduirait mécaniquement à une baisse des produits d'exploitation.

Une réflexion doit en tout cas être menée avec les acteurs de l'audiovisuel public. Je vous propose de retirer votre amendement.

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