Intervention de Régis Juanico

Le fait de prévoir pour les sociétés sportives la capacité de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif est extrêmement important du point de vue de la diversification des statuts. Cela pourrait concerner des clubs professionnels. Il n'y en a pas actuellement mais le Sporting Bastia qui est à nouveau aux portes du professionnalisme possède ce statut. Il faudrait maintenant ouvrir la voie aux clubs amateurs, notamment les clubs amateurs de grande taille (clubs omnisports, clubs d'agglomération), qui se montrent aujourd'hui fortement intéressés par le statut coopératif. Il s'agit pour cela de changer le code du sport afin que nous puissions permettre l'agrément mais aussi les subventions publiques (du ministère des sports, de l'Agence nationale du sport, des collectivités territoriales) qui, actuellement, restent réservées soit à des associations sportives, soit à des sociétés sportives. Il n'est pas fait mention des sociétés coopératives d'intérêt collectif. En conséquence, le propos de mon amendement est de rajouter, notamment pour les sociétés ayant le statut de société coopérative d'intérêt collectif, la possibilité d'être éligibles à ces subventions. Sinon, choisir ce statut ne présentera aucun intérêt.