Intervention de Cédric Roussel

Le code du sport permet aujourd'hui aux associations et aux sociétés sportives – quel que soit leur statut – de recevoir des subventions publiques au titre de leurs missions d'intérêt général. Je ne crois pas qu'il soit opportun de faire expressément mention ici du statut de société coopérative d'intérêt collectif. Cela pourrait laisser entendre que les autres formes de sociétés en sont exclues ou du moins que les sociétés coopératives d'intérêt collectif bénéficieraient d'un régime préférentiel. Pourquoi ne pas mentionner les sociétés sportives unipersonnelles qui sont également proches du bénévolat ? Même question pour les sociétés anonymes à objet sportif. La rédaction de la proposition de loi me semble simple et efficace et je serais plutôt enclin à la garder en l'état. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.