Intervention de Maxime Minot

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'amendement de mon collègue Fabien Di Filippo modifie l'article 238 bis du code général des impôts afin de porter de 60 % à 80 % la réduction d'impôt applicable aux dons en faveur des organismes qui promeuvent la pratique sportive et le plafond à 10 pour mille du chiffre d'affaires.

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