Intervention de Cédric Roussel

Avec mon collègue co-rapporteur, Régis Juanico, nous avons relevé ce sujet dans le cadre de la mission d'évaluation de la « loi Braillard ». Son article 18 facilite l'acquisition par les clubs sportifs de leurs équipements. Or, il est resté assez confidentiel, pour utiliser un euphémisme. Les collectivités font peu usage de la possibilité accordée par la loi. Ceci s'explique par plusieurs raisons que nous détaillons dans le rapport, qui tiennent pour partie aux mentalités et à l'attachement bien compréhensible des municipalités à leurs équipements sportifs. C'est pour cela que je ne crois pas qu'un rapport du Gouvernement soit nécessaire. Laissons les collectivités s'emparer de cette disposition et gardons le sujet dans nos réflexions, en particulier dans le cadre des travaux de notre groupe d'études. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.