Intervention de Paul Molac

Je vous remercie de votre soutien – même s'il n'est pas toujours total, cela me fait plaisir de constater que nous avançons.

L'immersion pratiquée dans les écoles associatives est très spéciale. Jusqu'en CE1, la langue régionale est utilisée à 100 % ; le français n'est introduit qu'ensuite. Au collège et au lycée, de nombreuses matières sont enseignées en langue régionale ; cette dernière est d'ailleurs parlée par l'ensemble du personnel de l'établissement. Je tiens à rassurer certains d'entre vous : ce n'est pas cette forme d'immersion que nous voulons développer dans l'enseignement public.

On pourrait penser que certains enfants scolarisés dans ces filières ne parlent pas bien français ; or les résultats des évaluations prouvent le contraire. Lorsque j'étais président d'une association de parents d'élèves pour l'enseignement du breton à l'école publique, le ministère de l'éducation nationale organisait des évaluations de français et de mathématiques en CM2 et en sixième. Nous avons constaté que les élèves scolarisés dans des écoles bilingues ou des écoles associatives immersives obtenaient, en français, des résultats meilleurs que la moyenne départementale.

Une expérimentation d'immersion à l'école maternelle publique est actuellement menée au Pays basque : là encore, contrairement aux idées reçues, on ne déplore aucun retard en français chez ces enfants à la fin de l'école maternelle. Comment expliquer de tels résultats ? Au cours d'une journée, un enfant est actif environ 50 % du temps, les 50 % restants étant consacrés au sommeil. Au sein de ces 50 % de temps d'activité, le temps passé à l'école représente 17 %. Le reste du temps, l'enfant vit dans son milieu familial, où le français est la seule langue employée – Mme Anthoine a d'ailleurs évoqué la situation dans les médias. Si nous faisons un peu d'immersion en langue régionale à l'école maternelle, c'est bien pour contrecarrer la position ultradominante du français.

Au cours des dix dernières années, le taux de réussite au bac dans les écoles associatives Diwan a été, au pire, de 94 %, et au mieux, de 100 %, comme en 2020. Là encore, ces résultats sont supérieurs à la moyenne bretonne, qui est pourtant l'une des plus élevées de notre pays.

N'ayons donc aucune crainte, d'autant que ma proposition de loi ne vise qu'à permettre que l'enseignement dans une langue régionale représente plus de 50 % du temps scolaire – ce sera alors à l'éducation nationale de déterminer les modalités précises de cette immersion, en liaison avec les acteurs de terrain. L'expérimentation au Pays basque dont je parlais tout à l'heure a fait l'objet d'une concertation avec l'Office public de la langue basque, les syndicats d'enseignants, les parents et les élus locaux. L'enseignement immersif est un enseignement bilingue, et l'on n'accepterait évidemment pas que les enfants qui en bénéficient ne parlent pas français.

Le versement d'un forfait scolaire par les communes de résidence des élèves est demandé depuis très longtemps. Du reste, cette pratique existe déjà dans l'enseignement public. Vous avez expliqué, madame Bannier, que la loi pour une école de la confiance avait permis aux écoles dispensant un enseignement en langue régionale de conclure un accord avec les communes de résidence des élèves, mais c'était déjà le cas auparavant. La loi de 2019 n'a fait qu'introduire la médiation du préfet, qui est d'ailleurs insuffisante, puisque ce sujet fait actuellement l'objet de 150 contentieux en Bretagne. Quand les maires entendent parler d'une contribution volontaire, ils n'ont pas l'intention de la payer ! Le Sénat l'a très bien compris.

Je rejoins vos propos, madame Anthoine. Cependant, je ne pouvais pas inclure beaucoup d'articles dans ma proposition de loi : je me suis donc concentré sur ce que je connaissais le mieux, à savoir l'enseignement. J'avais déjà rédigé une proposition de loi contenant quelques dispositions relatives aux médias, mais les choses sont un peu plus compliquées. La promotion des langues régionales dans les médias est effectivement un angle mort de la présente proposition de loi, et nous pouvons faire beaucoup mieux en la matière. Plusieurs régions subventionnent un certain nombre de médias, qui restent tout de même assez confidentiels – c'est en tout cas ce que fait la région Bretagne, qui encourage aussi l'édition de livres en langues régionales, que ce soit en breton ou en gallo.