En ce qui concerne le risque d'inconstitutionnalité, je suis toujours réticent devant cette forme d'autocensure perpétuelle de l'institution parlementaire. Le Parlement adopte des lois dont le Conseil constitutionnel vérifie ensuite la conformité à la Constitution : il n'y a pas lieu de nous autocensurer a priori. Du reste, le débat est moins constitutionnel que politique.
Le groupe Agir ensemble est-il favorable à l'enseignement immersif, c'est-à-dire à la possibilité de véhiculer l'enseignement par la langue régionale ? Encore une fois, la réponse est oui. Est-il favorable à ce que l'on dépasse le seuil de 50 % d'enseignement en langue régionale ? La réponse est oui. Considère-t-il, pour autant, qu'il ne doit y avoir aucune limitation, ce qui serait au détriment du nombre d'heures dévolues à l'enseignement en français et risquerait de porter préjudice à l'enseignement de la langue française dans le dispositif scolaire ? La réponse est non. Nous invitons donc le rapporteur à réfléchir à une disposition permettant de développer l'enseignement immersif sans porter atteinte à l'enseignement de la langue française : on ne saurait descendre au-dessous de dix heures par semaine tout au long du cursus, soit environ 40 % du temps d'enseignement, ce qui laisse tout de même une certaine marge pour des évolutions.