Intervention de Christophe Euzet

En ce qui concerne le risque d'inconstitutionnalité, je suis toujours réticent devant cette forme d'autocensure perpétuelle de l'institution parlementaire. Le Parlement adopte des lois dont le Conseil constitutionnel vérifie ensuite la conformité à la Constitution : il n'y a pas lieu de nous autocensurer a priori. Du reste, le débat est moins constitutionnel que politique.

Le groupe Agir ensemble est-il favorable à l'enseignement immersif, c'est-à-dire à la possibilité de véhiculer l'enseignement par la langue régionale ? Encore une fois, la réponse est oui. Est-il favorable à ce que l'on dépasse le seuil de 50 % d'enseignement en langue régionale ? La réponse est oui. Considère-t-il, pour autant, qu'il ne doit y avoir aucune limitation, ce qui serait au détriment du nombre d'heures dévolues à l'enseignement en français et risquerait de porter préjudice à l'enseignement de la langue française dans le dispositif scolaire ? La réponse est non. Nous invitons donc le rapporteur à réfléchir à une disposition permettant de développer l'enseignement immersif sans porter atteinte à l'enseignement de la langue française : on ne saurait descendre au-dessous de dix heures par semaine tout au long du cursus, soit environ 40 % du temps d'enseignement, ce qui laisse tout de même une certaine marge pour des évolutions.