Intervention de Paul Molac

Vous avez dû remarquer qu'il était question, à la fin de l'article, de « proposer » l'enseignement de la langue régionale. Il ne s'agit donc pas d'une obligation.

Il n'est pas dans mon intention de rendre cet enseignement obligatoire : je vous ai expliqué pourquoi et je le redirai en séance pour que les choses soient bien claires et afin d'éviter les contentieux. Selon moi, il faut partir de la demande sociale. Du reste, le Conseil constitutionnel a indiqué clairement, à propos d'une disposition concernant la Corse, que l'enseignement d'une langue régionale ne pouvait pas être obligatoire.

Votre demande est donc largement satisfaite ; je demande le retrait de l'amendement.