Intervention de Grégory Labille

Adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en octobre 2019, puis par l'Assemblée nationale en janvier 2020 et de nouveau par le Sénat en deuxième lecture en mars dernier, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est à présent soumise à l'examen de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les débats successifs ont témoigné du caractère consensuel du texte, les deux chambres partageant les mêmes objectifs : conforter la Fondation du patrimoine dans son rôle de défense du petit patrimoine, notamment rural, et moderniser sa gouvernance.

Deux articles restent en discussion, les articles 1er et 1er bis. L'article 1er a été supprimé par le Sénat en deuxième lecture, car ses dispositions ont été intégrées à la loi de finances rectificative de juillet 2020. Elles précisent le champ d'application du label délivré par la Fondation du patrimoine, qui ouvre droit à un régime de déduction fiscale pour travaux. L'article 1er bis comporte des coordinations rédactionnelles avec plusieurs textes de loi.

Je tiens à saluer l'excellent travail mené par Mme Dominique Vérien, qui est à l'origine de cette proposition de loi. Je partage avec Béatrice Descamps le souhait que l'Assemblée nationale l'adopte dans les mêmes termes que le Sénat en deuxième lecture, garantissant son adoption définitive et son entrée en vigueur rapide.