Mes chers collègues, veuillez tout d'abord excuser l'absence de notre président, Bruno Studer, retenu aujourd'hui en circonscription par un impératif.

Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934). Adopté par notre assemblée en première lecture en janvier 2020, puis en deuxième lecture par le Sénat, ce texte sera débattu en séance publique jeudi 20 mai. Deux articles sont encore en discussion. Notre rapporteure Béatrice Descamps ayant été signalée comme cas contact ce week-end, notre collègue Grégory Labille a accepté de la remplacer.

Adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en octobre 2019, puis par l'Assemblée nationale en janvier 2020 et de nouveau par le Sénat en deuxième lecture en mars dernier, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est à présent soumise à l'examen de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les débats successifs ont témoigné du caractère consensuel du texte, les deux chambres partageant les mêmes objectifs : conforter la Fondation du patrimoine dans son rôle de défense du petit patrimoine, notamment rural, et moderniser sa gouvernance.

Deux articles restent en discussion, les articles 1er et 1er bis. L'article 1er a été supprimé par le Sénat en deuxième lecture, car ses dispositions ont été intégrées à la loi de finances rectificative de juillet 2020. Elles précisent le champ d'application du label délivré par la Fondation du patrimoine, qui ouvre droit à un régime de déduction fiscale pour travaux. L'article 1er bis comporte des coordinations rédactionnelles avec plusieurs textes de loi.

Je tiens à saluer l'excellent travail mené par Mme Dominique Vérien, qui est à l'origine de cette proposition de loi. Je partage avec Béatrice Descamps le souhait que l'Assemblée nationale l'adopte dans les mêmes termes que le Sénat en deuxième lecture, garantissant son adoption définitive et son entrée en vigueur rapide.

Le patrimoine constitue un élément central de notre culture commune. Il fonde notre identité. Il s'agit d'une singularité française. Nous comptons des dizaines de milliers de sites historiques protégés et des biens inscrits par dizaines au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il convient de valoriser, de protéger et de préserver le patrimoine français. À la fois produit et processus, il fournit à notre société des ressources héritées du passé au profit des générations futures.

La proposition de loi dont Béatrice Descamps est rapporteure permet – je m'en félicite – de souligner le rôle fondamental de la Fondation du Patrimoine dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Grâce aux efforts considérables consentis depuis vingt ans, plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine ont été réalisés. La proposition de loi permet de moderniser la gouvernance de la Fondation du patrimoine, en prévoyant un conseil d'administration réduit, composé de personnalités qualifiées animées par un fort intérêt pour ce sujet, et chargé de remettre un rapport au Parlement, ce qui nous permettra de suivre de plus près les travaux de la Fondation. Par ailleurs, elle aborde la question de la modernisation du code du patrimoine, en remplaçant certaines références obsolètes.

Il ne faut pas uniquement préserver le patrimoine culturel, il faut aussi le promouvoir et en démocratiser l'accès. Il constitue un levier d'attractivité, ainsi qu'un vecteur d'emploi et de croissance. La France est le pays le plus visité au monde. Tel sera toujours le cas demain, n'en doutons pas !

Cette proposition de loi est examinée dans le contexte de la crise du covid-19. S'il rend cet accès difficile et entrave l'attractivité des secteurs de la culture et du tourisme, il permet aussi de préparer l'avenir, comme nous le faisons dans le cadre du plan de relance, qui consacre 2 milliards d'euros à la culture, dont 614 millions dans le cadre d'une relance par et pour le patrimoine. Ces crédits serviront à valoriser les métiers d'art et les savoir-faire d'excellence, contribuant ainsi à l'attractivité et au rayonnement international de la France. Tel est aussi le cas du plan Cathédrales, doté de plus de 80 millions d'euros. Les cathédrales, ce ne sont pas seulement Notre-Dame de Paris ou Saint-Pierre et Saint-Paul de Nantes, ce sont aussi des centaines d'églises sur notre territoire.

En sus du plan de relance, la loi de finances pour 2021 prévoit une hausse de près de 5 % des crédits dédiés à la protection du patrimoine, auquel les Français sont attachés, comme le démontre le succès du Loto du patrimoine, dont plusieurs millions de tickets ont été vendus. Il faut aussi compter sur le mécénat, que la Fondation du Patrimoine a su mobiliser à bon escient, et qui est primordial. Il fait parfois l'objet de certaines critiques ; je tiens à souligner qu'il traduit un engagement de tous et de toutes pour le patrimoine.

Comme nous l'avons constaté lors de l'incendie de Notre-Dame, il existe un véritable élan populaire en faveur d'un financement participatif du patrimoine, lequel ne se réduit pas aux cathédrales et aux églises, et inclut le patrimoine du XXe siècle, que nous ont légué nos parents et nos grands-parents. Or ce patrimoine est souvent oublié, alors même que nous y sommes attachés. Dans ma circonscription, la Maison du Peuple de Clichy, bijou architectural dont Jean Prouvé fut l'un des maîtres d'œuvre, est en quête d'une affectation. Pourquoi ne pas s'inspirer de sa dénomination en imaginant un projet de souscription populaire et de financement participatif, auquel la Fondation du patrimoine serait associée ?

Ces raisons, ainsi que notre attachement au patrimoine, amèneront le groupe La République en Marche à soutenir la proposition de loi.

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine de notre collègue sénatrice Dominique Vérien, à laquelle j'adresse un salut amical. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité, en première lecture, par notre assemblée, il y a plus d'un an.

La Fondation du Patrimoine, dont je tiens à saluer le rôle fondamental, est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par la loi du 2 juillet 1996. Elle est un outil très précieux de notre politique de conservation du patrimoine. En tant que membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ne pouvons qu'être sensibles à la dimension historique, culturelle et mémorielle de notre patrimoine, ainsi qu'à son rôle essentiel dans la définition de notre identité nationale et des identités locales.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a eu de graves conséquences sur le patrimoine français, au premier rang desquelles des retards dans les opérations de conservation et de restauration. À la fin du mois de décembre dernier, la société de billetterie en ligne Patrivia a évalué à plus de 50 % la perte de chiffre d'affaires des 44 000 monuments historiques français. Récemment, le groupe d'études Patrimoine, que j'ai le plaisir de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, a auditionné le tout nouveau directeur général des patrimoines et de l'architecture, Jean-François Hébert. Nous avons insisté sur le vif intérêt que nous portons à la mise en œuvre de la politique patrimoniale du ministère de la culture et de la communication, ainsi qu'à la très grande vigilance dont elle a toujours fait l'objet de notre part. Dans ce contexte, tout en déplorant le caractère tardif de la réouverture de bien des monuments historiques, qu'ils soient privés ou publics, nous considérons qu'il est plus que nécessaire de renforcer le rôle et la mission de la Fondation du patrimoine, qui se charge de mobiliser le secteur privé pour la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine non protégé.

Comme l'a fait tout récemment dans la presse le président de la Fondation du Patrimoine, Guillaume Poitrinal, je tire une sonnette d'alarme. Nous assistons depuis plusieurs années à la multiplication d'incendies qui détruisent notre patrimoine. Faut-il rappeler l'incendie qui abîma considérablement la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La cathédrale de Nantes a brûlé en juillet 2020, ainsi que l'église Saint-Christophe de Voutezac, en Corrèze, en janvier 2021, la collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord, en avril 2021, et, récemment, la petite église Saint-Pierre de Romilly-la-Puthenaye, en Normandie, et l'hôtel de Dion, à Saint-Omer. Si certains de ces incendies sont criminels, les autres sont souvent dus à un déficit d'entretien, faute de moyens financiers. Nous devons à tout prix permettre à la Fondation du patrimoine, qui joue un rôle essentiel dans la collecte de fonds, de déployer ses talents et son énergie.

L'engouement de nos compatriotes pour le patrimoine ne se dément pas, au contraire. Même en cette période de relative sortie de crise pandémique, ils manifestent une véritable appétence pour la visite de nos lieux patrimoniaux. Le succès du Loto du patrimoine est net. Quant aux collectes de dons, qui ont connu et connaissent toujours un vrai succès, elles témoignent du fait que notre patrimoine est essentiel pour faire nation.

Lors de la première lecture, nous avons voté cette proposition de loi à la quasi-unanimité. Les sénateurs ont conservé ses dispositions, à l'exception de l'article 1er, dont les dispositions ont été intégrées à la loi de finances rectificative de juillet 2020, et de l'article 1er bis, qu'ils ont modifié. Le groupe Les Républicains votera la proposition de loi dans les termes adoptés par le Sénat, car nous estimons que nous avons perdu suffisamment de temps. Nous espérons qu'elle sera très largement adoptée en séance publique le 20 mai prochain, afin que la Fondation du patrimoine poursuive sa mission essentielle le plus sereinement et le plus utilement possible.

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Ce débat est l'occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre attachement profond, partagé avec les Français, à la protection du patrimoine.

La sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires et à leur dynamisme. Elles jouent un rôle économique essentiel par le biais des 500 000 emplois non délocalisables qui leur sont associés. Comme l'a dit Stéphane Bern à l'orée de sa mission : « Notre patrimoine, c'est la chance de la France, y compris sur le plan économique, c'est notre trésor, notre pétrole ! ».

Nous saluons les avancées de la proposition de loi, qui doit permettre à la Fondation de mieux répondre aux enjeux actuels de la préservation du patrimoine. Pour ce faire, le texte prévoit de réformer les critères d'octroi de son label et de moderniser sa gouvernance ainsi que son fonctionnement, tout en lui offrant de nouvelles marges de manœuvre financières. Nous sommes convaincus qu'il participera, avec d'autres dispositions, à l'étayage de nos 9 000 monuments dégradés et au sauvetage des 3 000 autres menacés de péril, ainsi qu'à la mise en valeur des jardins, des parcs et du patrimoine industriel et rural.

Rappelons-en les points majeurs : déduction fiscale pour les propriétaires réalisant des travaux en échange de l'engagement de rendre accessible le bien concerné au public ; élargissement du champ géographique du label au patrimoine non protégé et extension aux immeubles non bâtis ; octroi du label en majorité à des immeubles appartenant au patrimoine rural. Ces mesures d'élargissement bienvenues ont été inscrites à l'article 7 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, afin que le label joue plus rapidement un rôle plus efficace, dans le cadre de la relance et de l'activité pour le secteur des patrimoines.

La Fondation gagnera en efficacité grâce à la modification, en première lecture, de la composition de son conseil d'administration. Surtout, elle bénéficiera de dotations en actions ou en parts sociales d'entreprise. Le partenariat avec les entreprises, qu'il s'agisse de grandes entreprises présentant un véritable maillage territorial, d'ETI ou de PME, parfois familiales, ancrées dans un territoire et attachées à l'idée de transmission, est crucial pour la sauvegarde des sites menacés. Il doit être sans cesse encouragé par le biais de nouvelles passerelles entre la Fondation et les entreprises. Il complète parfaitement la participation active des citoyens par leurs dons et par leur participation au désormais populaire Loto du patrimoine.

La nouvelle lecture du texte offre l'occasion de procéder, dans le cadre de l'article 1er bis, à une substitution de l'expression obsolète « monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire » par « ou inscrits au titre des monuments historiques ». Nous sommes favorables à cette actualisation proposée par le Sénat.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés votera ce texte, profondément convaincu que l'attention et le soin porté aux œuvres d'hier, façonnées par les hommes d'hier, sont le ferment d'un avenir où l'on saura respecter l'homme de demain.

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, qui permettra, je l'espère, d'accroître les possibilités dont dispose cette fondation, reconnue d'utilité publique, d'exercer un peu plus encore ses missions, et d'améliorer ainsi la valorisation de notre magnifique patrimoine partout dans nos territoires.

Chaque année, la Fondation permet à de nombreuses collectivités locales et à des acteurs privés de venir en soutien, de façon significative et cohérente, à la restauration d'un patrimoine souvent qualifié de petit. Cette mission est toujours d'actualité. Dans les territoires, dans nos villages et nos petites villes, plus de 30 000 monuments ont été restaurés avec bonheur. Comme nous l'avons récemment redécouvert, nos concitoyens sont attachés à ces jardins, ces murets, ces fontaines, ces lavoirs, ces chapelles et même ces granges, dont ils se sentent, à juste titre, dépositaires, et qui participent de leur identité ainsi que de leur histoire.

Chez moi, en Ardèche, quarante et un projets sont en cours de concrétisation, notamment la restauration de châteaux, la construction d'un centre de musique et la rénovation d'un orgue ainsi que de moulins. C'est aussi cela, la richesse de notre patrimoine, qui n'est pas exclusif ni unique. Au contraire, sa richesse et sa diversité permettent à chacun et à chacune de se l'approprier, au détour d'une rue, sur le chemin du travail ou en vacances. Nos territoires ruraux et nos villes regorgent d'éléments patrimoniaux, qui font la fierté des acteurs locaux.

Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement cette proposition de loi. Elle vise à ajuster la composition du conseil d'administration de la Fondation, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, évitant ainsi l'inconvénient des absences d'un conseil d'administration pléthorique et garantissant la prise de décision ; à associer le Parlement aux travaux de la Fondation ; à élargir les conditions d'octroi du label attribué par la Fondation, qui encourage les propriétaires, par le biais d'incitations fiscales, à rénover leur patrimoine ; à donner à la Fondation de nouvelles marges de manœuvre financières pour répondre à l'augmentation sensible des missions qui lui sont confiées, car le patrimoine est l'affaire de tous.

L'article 1er bis restant en discussion comporte des dispositions de coordination. Il ne devrait pas susciter des débats passionnés. Nous espérons un vote conforme, qui permettra à la Fondation d'exercer au mieux et au plus vite ses missions nouvelles dans de meilleures conditions.

Si la Fondation du patrimoine possède un statut juridique particulier, elle a pour mission de servir l'intérêt général. Elle doit donc nécessairement s'adapter, s'agissant notamment du démarchage du mécénat d'entreprise et des dons des particuliers. Elle doit s'adapter aux donneurs du XXIe siècle. Nous soutenons la modification de la composition de son conseil d'administration. L'élargissement du collège des collectivités territoriales aux communes rurales et la présence d'un représentant des associations nationales de sauvegarde du patrimoine, dont nous en avons longuement débattu en première lecture, nous semblent des mesures importantes. Elles nous conviennent, de même que la suppression de la possibilité de confier la présidence du conseil d'administration à une personnalité extérieure.

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi.

Personne ici n'a oublié l'émotion qui nous a submergés lorsque nous avons vu les images de l'incendie de Notre-Dame. Le patrimoine est en effet une part de notre identité : il touche à ce que nous sommes et entretient notre lien avec les générations précédentes comme avec les générations futures. Il ne se résume d'ailleurs pas à ces cathédrales que le monde nous envie. Notre patrimoine est aussi et surtout dans nos villes, dans nos villages et dans nos campagnes. Une commune sur deux abrite un monument historique, et un monument historique sur deux se situe dans une commune de moins de 5 000 habitants.

Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font l'identité de notre territoire nécessitent une attention et un effort particuliers de la part de l'État. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique, dans la mesure où il constitue pour notre pays une source d'attractivité et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger.

La Fondation du patrimoine a été créée en 1966 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans et grâce notamment à ses bénévoles, que je tiens ici à saluer, la fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie sur trois leviers principaux : le label, la souscription publique et le mécénat d'entreprise. Elle était également le principal partenaire du Loto du patrimoine et a joué un rôle fondamental dans le chantier de restauration de Notre-Dame.

Si la Fondation du patrimoine a contribué depuis cinquante ans à d'évidents succès, l'activation d'un certain nombre de leviers permettrait de la rendre plus efficace et, surtout, d'étendre son champ d'action en y incluant des bijoux patrimoniaux qui sont aujourd'hui en danger. À cet égard, cette proposition de loi prévoit plusieurs avancées, que je tiens à saluer au nom du groupe Agir ensemble.

Elle permettra à la Fondation du patrimoine d'étendre son label au patrimoine habitable non protégé situé dans les zones rurales que sont les bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants – contre 2 000 aujourd'hui. Il s'agit là d'une réelle avancée pour les petites villes qui ne pouvaient pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien. Je pense notamment à la ville d'Aire-sur-la-Lys, dans ma circonscription, qui abrite un patrimoine exceptionnel comme l'ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste et qui pourrait bénéficier d'un accompagnement renforcé grâce à cette proposition de loi.

Le texte permettra également d'étendre le label au patrimoine non bâti, qui en est aujourd'hui exclu. Ce label pourra ainsi bénéficier aux parcs et jardins, qui représentent dans certains territoires de véritables joyaux patrimoniaux.

La proposition de loi contient par ailleurs certaines mesures visant à rendre le fonctionnement de la fondation plus efficace. À ce titre, le groupe Agir ensemble salue les dispositions modifiant l'organisation du conseil d'administration, réduisant le nombre de ses membres et améliorant le contrôle de la gestion de la fondation par le Parlement. Nous nous réjouissons également que la fondation puisse bénéficier de dotations en actions ou en parts sociales d'entreprise. L'article 4, réécrit par le Sénat, présente désormais tous les garde-fous permettant une bonne applicabilité de la mesure : cette possibilité devra en effet respecter le caractère non lucratif et désintéressé qui caractérise la gestion de la fondation.

Ces modifications permettront à la Fondation du patrimoine de doubler le nombre de labels attribués, qui atteindra près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié sera consacrée au patrimoine rural.

Cette proposition de loi est une bonne chose pour nos territoires. Elle répond à une demande forte du monde associatif et des communes, notamment de celles qui s'engagent dans des projets de revitalisation et redynamisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Il aura fallu attendre longtemps pour parvenir à ce vote, puisque cela fait maintenant plus d'un an que nous avons adopté ce texte en première lecture. Je forme le vœu que nous puissions désormais le voter le plus largement possible en deuxième lecture et parvenir à un accord en CMP. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi telle qu'elle nous est revenue du Sénat.

J'ai une pensée pour notre collègue Béatrice Descamps, qui s'est beaucoup investie en tant que rapporteure, en première lecture, et qui ne peut malheureusement être des nôtres aujourd'hui. Je suis sûre que nous la retrouverons sur les bancs de l'hémicycle la semaine prochaine.

Je me réjouis que ce texte sur l'important patrimoine de nos territoires ruraux arrive à son terme dans une grande sérénité, puisqu'aucun amendement n'a été déposé aujourd'hui. Nous avons réalisé un travail législatif de qualité, notamment grâce à l'engagement de la sénatrice Dominique Vérien, de l'ensemble des parlementaires ainsi que du Gouvernement, qui a traduit budgétairement, dès la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la mesure la plus essentielle de cette proposition de loi, à savoir l'extension du financement de la Fondation du patrimoine à des projets situés dans des villes de moins de 20 000 habitants. Cela permettra au patrimoine de zones plus denses de bénéficier de ce dispositif – la limite jusqu'alors fixée à 2 000 habitants se justifiait sûrement au lancement de la fondation, mais elle laissait de côté un patrimoine précieux non protégé dans nos petites villes et villages.

Les avancées permises par ce texte sont importantes, car on oublie trop souvent la belle et grande diversité culturelle de nos territoires. Ces derniers abritent pourtant un patrimoine inestimable, qui témoigne de notre histoire et constitue l'un des rares accès à la culture dans les territoires les plus éloignés des centres urbains. Dans mon département de l'Oise, il existe actuellement des projets de rénovation d'édifices religieux – monastères ou églises –, comme à Senantes. Je pense aussi à la reconversion d'une ancienne grange en bibliothèque dédiée aux ouvrages sur le patrimoine, à Troussures.

Les mesures que nous allons entériner sont certes de petites avancées, mais elles étaient nécessaires. Je veux citer la modification de terminologie pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, le rapprochement du statut de la Fondation du patrimoine avec les statuts types des autres fondations reconnues d'utilité publique, ainsi que l'accroissement des ressources financières de la structure.

Même si aucun parlementaire ne siège au conseil d'administration, il sera de notre devoir de suivre chaque année avec attention l'évolution des travaux engagés par la fondation, afin de nous assurer de l'entretien de notre patrimoine culturel et de l'accès le plus égal possible à la culture dans chaque territoire.

J'espère que la question de la réaffectation des dons trouvera prochainement une solution juridique adaptée. Il n'est pas normal que des millions d'euros ne soient pas utilisés alors que de nombreux projets, partout en France, en auraient bien besoin. La question est certes complexe, mais je suis sûre qu'elle n'est pas insoluble.

Le groupe UDI et Indépendants soutiendra évidemment cette proposition de loi avec un grand enthousiasme. Nous remercions encore une fois Mme Vérien, Mme Descamps et aujourd'hui M. Labille pour leur travail.

Avec ce texte, nous avons un exemple sans doute trop rare de navette parlementaire réussie. Je m'en félicite pour notre démocratie, même s'il a fallu près de deux ans pour améliorer l'efficacité de la Fondation du patrimoine. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Sénat pour améliorer les dispositifs, tout en nous assurant que cette réforme ne détourne pas la fondation de son cœur de métier, à savoir la protection du patrimoine rural, qui en a bien besoin. Je pense évidemment à mon département de l'Oise et aux petites églises de nos villages ruraux, comme l'église Saint-Samson de Clermont ou l'église Saint-Martin d'Étouy.

Je regrette la suppression de l'article 5, qui facilitait la réaffectation, par la fondation, des dons devenus sans objet à un autre projet. Quant aux modifications apportées par le Sénat à l'article 1er bis, il s'agit de coordinations bienvenues.

Je vous invite à voter cette proposition de loi conforme, car nous avons déjà perdu trop de temps.

De nombreux biens non habitables tels que les fontaines, les puits, les lavoirs et les moulins présentent un intérêt patrimonial non négligeable. Or le critère géographique des villes de moins de 20 000 habitants risque d'exclure certains de ces biens de la labellisation ouvrant droit à un avantage fiscal. Ce dernier constitue pourtant une incitation importante aux dons en faveur de la préservation de ce type de biens, pour lesquels les propriétaires voient généralement peu d'intérêt à engager une dépense. Ces biens se situent souvent dans des communes de plus de 20 000 habitants dont une partie du territoire présente un caractère rural ; pourront-ils néanmoins bénéficier de la labellisation ?

Je me réjouis que cette proposition de loi fasse consensus, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Je n'en suis pas vraiment surpris, tant l'intérêt des Français pour nos monuments historiques est grand. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris a montré que nos concitoyens étaient très attachés à leur patrimoine. Chacun des intervenants a d'ailleurs évoqué ne serait-ce qu'un projet de rénovation dans sa circonscription ou sa commune. Le fait qu'une ville sur deux abrite un monument présentant un intérêt patrimonial nécessite une attention particulière de notre part. Je me félicite donc de la probable adoption de ce texte à l'unanimité.

S'agissant de votre question, madame Anthoine, la réponse vous sera apportée en séance le 20 mai.