Intervention de Agnès Thill

J'ai une pensée pour notre collègue Béatrice Descamps, qui s'est beaucoup investie en tant que rapporteure, en première lecture, et qui ne peut malheureusement être des nôtres aujourd'hui. Je suis sûre que nous la retrouverons sur les bancs de l'hémicycle la semaine prochaine.

Je me réjouis que ce texte sur l'important patrimoine de nos territoires ruraux arrive à son terme dans une grande sérénité, puisqu'aucun amendement n'a été déposé aujourd'hui. Nous avons réalisé un travail législatif de qualité, notamment grâce à l'engagement de la sénatrice Dominique Vérien, de l'ensemble des parlementaires ainsi que du Gouvernement, qui a traduit budgétairement, dès la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la mesure la plus essentielle de cette proposition de loi, à savoir l'extension du financement de la Fondation du patrimoine à des projets situés dans des villes de moins de 20 000 habitants. Cela permettra au patrimoine de zones plus denses de bénéficier de ce dispositif – la limite jusqu'alors fixée à 2 000 habitants se justifiait sûrement au lancement de la fondation, mais elle laissait de côté un patrimoine précieux non protégé dans nos petites villes et villages.

Les avancées permises par ce texte sont importantes, car on oublie trop souvent la belle et grande diversité culturelle de nos territoires. Ces derniers abritent pourtant un patrimoine inestimable, qui témoigne de notre histoire et constitue l'un des rares accès à la culture dans les territoires les plus éloignés des centres urbains. Dans mon département de l'Oise, il existe actuellement des projets de rénovation d'édifices religieux – monastères ou églises –, comme à Senantes. Je pense aussi à la reconversion d'une ancienne grange en bibliothèque dédiée aux ouvrages sur le patrimoine, à Troussures.

Les mesures que nous allons entériner sont certes de petites avancées, mais elles étaient nécessaires. Je veux citer la modification de terminologie pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, le rapprochement du statut de la Fondation du patrimoine avec les statuts types des autres fondations reconnues d'utilité publique, ainsi que l'accroissement des ressources financières de la structure.

Même si aucun parlementaire ne siège au conseil d'administration, il sera de notre devoir de suivre chaque année avec attention l'évolution des travaux engagés par la fondation, afin de nous assurer de l'entretien de notre patrimoine culturel et de l'accès le plus égal possible à la culture dans chaque territoire.

J'espère que la question de la réaffectation des dons trouvera prochainement une solution juridique adaptée. Il n'est pas normal que des millions d'euros ne soient pas utilisés alors que de nombreux projets, partout en France, en auraient bien besoin. La question est certes complexe, mais je suis sûre qu'elle n'est pas insoluble.

Le groupe UDI et Indépendants soutiendra évidemment cette proposition de loi avec un grand enthousiasme. Nous remercions encore une fois Mme Vérien, Mme Descamps et aujourd'hui M. Labille pour leur travail.