Intervention de Géraldine Bannier

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Ce débat est l'occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre attachement profond, partagé avec les Français, à la protection du patrimoine.

La sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires et à leur dynamisme. Elles jouent un rôle économique essentiel par le biais des 500 000 emplois non délocalisables qui leur sont associés. Comme l'a dit Stéphane Bern à l'orée de sa mission : « Notre patrimoine, c'est la chance de la France, y compris sur le plan économique, c'est notre trésor, notre pétrole ! ».

Nous saluons les avancées de la proposition de loi, qui doit permettre à la Fondation de mieux répondre aux enjeux actuels de la préservation du patrimoine. Pour ce faire, le texte prévoit de réformer les critères d'octroi de son label et de moderniser sa gouvernance ainsi que son fonctionnement, tout en lui offrant de nouvelles marges de manœuvre financières. Nous sommes convaincus qu'il participera, avec d'autres dispositions, à l'étayage de nos 9 000 monuments dégradés et au sauvetage des 3 000 autres menacés de péril, ainsi qu'à la mise en valeur des jardins, des parcs et du patrimoine industriel et rural.

Rappelons-en les points majeurs : déduction fiscale pour les propriétaires réalisant des travaux en échange de l'engagement de rendre accessible le bien concerné au public ; élargissement du champ géographique du label au patrimoine non protégé et extension aux immeubles non bâtis ; octroi du label en majorité à des immeubles appartenant au patrimoine rural. Ces mesures d'élargissement bienvenues ont été inscrites à l'article 7 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, afin que le label joue plus rapidement un rôle plus efficace, dans le cadre de la relance et de l'activité pour le secteur des patrimoines.

La Fondation gagnera en efficacité grâce à la modification, en première lecture, de la composition de son conseil d'administration. Surtout, elle bénéficiera de dotations en actions ou en parts sociales d'entreprise. Le partenariat avec les entreprises, qu'il s'agisse de grandes entreprises présentant un véritable maillage territorial, d'ETI ou de PME, parfois familiales, ancrées dans un territoire et attachées à l'idée de transmission, est crucial pour la sauvegarde des sites menacés. Il doit être sans cesse encouragé par le biais de nouvelles passerelles entre la Fondation et les entreprises. Il complète parfaitement la participation active des citoyens par leurs dons et par leur participation au désormais populaire Loto du patrimoine.

La nouvelle lecture du texte offre l'occasion de procéder, dans le cadre de l'article 1er bis, à une substitution de l'expression obsolète « monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire » par « ou inscrits au titre des monuments historiques ». Nous sommes favorables à cette actualisation proposée par le Sénat.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés votera ce texte, profondément convaincu que l'attention et le soin porté aux œuvres d'hier, façonnées par les hommes d'hier, sont le ferment d'un avenir où l'on saura respecter l'homme de demain.