Intervention de Benoit Potterie

Personne ici n'a oublié l'émotion qui nous a submergés lorsque nous avons vu les images de l'incendie de Notre-Dame. Le patrimoine est en effet une part de notre identité : il touche à ce que nous sommes et entretient notre lien avec les générations précédentes comme avec les générations futures. Il ne se résume d'ailleurs pas à ces cathédrales que le monde nous envie. Notre patrimoine est aussi et surtout dans nos villes, dans nos villages et dans nos campagnes. Une commune sur deux abrite un monument historique, et un monument historique sur deux se situe dans une commune de moins de 5 000 habitants.

Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font l'identité de notre territoire nécessitent une attention et un effort particuliers de la part de l'État. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique, dans la mesure où il constitue pour notre pays une source d'attractivité et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger.

La Fondation du patrimoine a été créée en 1966 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans et grâce notamment à ses bénévoles, que je tiens ici à saluer, la fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie sur trois leviers principaux : le label, la souscription publique et le mécénat d'entreprise. Elle était également le principal partenaire du Loto du patrimoine et a joué un rôle fondamental dans le chantier de restauration de Notre-Dame.

Si la Fondation du patrimoine a contribué depuis cinquante ans à d'évidents succès, l'activation d'un certain nombre de leviers permettrait de la rendre plus efficace et, surtout, d'étendre son champ d'action en y incluant des bijoux patrimoniaux qui sont aujourd'hui en danger. À cet égard, cette proposition de loi prévoit plusieurs avancées, que je tiens à saluer au nom du groupe Agir ensemble.

Elle permettra à la Fondation du patrimoine d'étendre son label au patrimoine habitable non protégé situé dans les zones rurales que sont les bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants – contre 2 000 aujourd'hui. Il s'agit là d'une réelle avancée pour les petites villes qui ne pouvaient pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien. Je pense notamment à la ville d'Aire-sur-la-Lys, dans ma circonscription, qui abrite un patrimoine exceptionnel comme l'ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste et qui pourrait bénéficier d'un accompagnement renforcé grâce à cette proposition de loi.

Le texte permettra également d'étendre le label au patrimoine non bâti, qui en est aujourd'hui exclu. Ce label pourra ainsi bénéficier aux parcs et jardins, qui représentent dans certains territoires de véritables joyaux patrimoniaux.

La proposition de loi contient par ailleurs certaines mesures visant à rendre le fonctionnement de la fondation plus efficace. À ce titre, le groupe Agir ensemble salue les dispositions modifiant l'organisation du conseil d'administration, réduisant le nombre de ses membres et améliorant le contrôle de la gestion de la fondation par le Parlement. Nous nous réjouissons également que la fondation puisse bénéficier de dotations en actions ou en parts sociales d'entreprise. L'article 4, réécrit par le Sénat, présente désormais tous les garde-fous permettant une bonne applicabilité de la mesure : cette possibilité devra en effet respecter le caractère non lucratif et désintéressé qui caractérise la gestion de la fondation.

Ces modifications permettront à la Fondation du patrimoine de doubler le nombre de labels attribués, qui atteindra près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié sera consacrée au patrimoine rural.

Cette proposition de loi est une bonne chose pour nos territoires. Elle répond à une demande forte du monde associatif et des communes, notamment de celles qui s'engagent dans des projets de revitalisation et redynamisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Il aura fallu attendre longtemps pour parvenir à ce vote, puisque cela fait maintenant plus d'un an que nous avons adopté ce texte en première lecture. Je forme le vœu que nous puissions désormais le voter le plus largement possible en deuxième lecture et parvenir à un accord en CMP. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi telle qu'elle nous est revenue du Sénat.