Intervention de Constance Le Grip

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine de notre collègue sénatrice Dominique Vérien, à laquelle j'adresse un salut amical. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité, en première lecture, par notre assemblée, il y a plus d'un an.

La Fondation du Patrimoine, dont je tiens à saluer le rôle fondamental, est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par la loi du 2 juillet 1996. Elle est un outil très précieux de notre politique de conservation du patrimoine. En tant que membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ne pouvons qu'être sensibles à la dimension historique, culturelle et mémorielle de notre patrimoine, ainsi qu'à son rôle essentiel dans la définition de notre identité nationale et des identités locales.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a eu de graves conséquences sur le patrimoine français, au premier rang desquelles des retards dans les opérations de conservation et de restauration. À la fin du mois de décembre dernier, la société de billetterie en ligne Patrivia a évalué à plus de 50 % la perte de chiffre d'affaires des 44 000 monuments historiques français. Récemment, le groupe d'études Patrimoine, que j'ai le plaisir de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, a auditionné le tout nouveau directeur général des patrimoines et de l'architecture, Jean-François Hébert. Nous avons insisté sur le vif intérêt que nous portons à la mise en œuvre de la politique patrimoniale du ministère de la culture et de la communication, ainsi qu'à la très grande vigilance dont elle a toujours fait l'objet de notre part. Dans ce contexte, tout en déplorant le caractère tardif de la réouverture de bien des monuments historiques, qu'ils soient privés ou publics, nous considérons qu'il est plus que nécessaire de renforcer le rôle et la mission de la Fondation du patrimoine, qui se charge de mobiliser le secteur privé pour la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine non protégé.

Comme l'a fait tout récemment dans la presse le président de la Fondation du Patrimoine, Guillaume Poitrinal, je tire une sonnette d'alarme. Nous assistons depuis plusieurs années à la multiplication d'incendies qui détruisent notre patrimoine. Faut-il rappeler l'incendie qui abîma considérablement la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La cathédrale de Nantes a brûlé en juillet 2020, ainsi que l'église Saint-Christophe de Voutezac, en Corrèze, en janvier 2021, la collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord, en avril 2021, et, récemment, la petite église Saint-Pierre de Romilly-la-Puthenaye, en Normandie, et l'hôtel de Dion, à Saint-Omer. Si certains de ces incendies sont criminels, les autres sont souvent dus à un déficit d'entretien, faute de moyens financiers. Nous devons à tout prix permettre à la Fondation du patrimoine, qui joue un rôle essentiel dans la collecte de fonds, de déployer ses talents et son énergie.

L'engouement de nos compatriotes pour le patrimoine ne se dément pas, au contraire. Même en cette période de relative sortie de crise pandémique, ils manifestent une véritable appétence pour la visite de nos lieux patrimoniaux. Le succès du Loto du patrimoine est net. Quant aux collectes de dons, qui ont connu et connaissent toujours un vrai succès, elles témoignent du fait que notre patrimoine est essentiel pour faire nation.

Lors de la première lecture, nous avons voté cette proposition de loi à la quasi-unanimité. Les sénateurs ont conservé ses dispositions, à l'exception de l'article 1er, dont les dispositions ont été intégrées à la loi de finances rectificative de juillet 2020, et de l'article 1er bis, qu'ils ont modifié. Le groupe Les Républicains votera la proposition de loi dans les termes adoptés par le Sénat, car nous estimons que nous avons perdu suffisamment de temps. Nous espérons qu'elle sera très largement adoptée en séance publique le 20 mai prochain, afin que la Fondation du patrimoine poursuive sa mission essentielle le plus sereinement et le plus utilement possible.