Intervention de Michèle Victory

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, qui permettra, je l'espère, d'accroître les possibilités dont dispose cette fondation, reconnue d'utilité publique, d'exercer un peu plus encore ses missions, et d'améliorer ainsi la valorisation de notre magnifique patrimoine partout dans nos territoires.

Chaque année, la Fondation permet à de nombreuses collectivités locales et à des acteurs privés de venir en soutien, de façon significative et cohérente, à la restauration d'un patrimoine souvent qualifié de petit. Cette mission est toujours d'actualité. Dans les territoires, dans nos villages et nos petites villes, plus de 30 000 monuments ont été restaurés avec bonheur. Comme nous l'avons récemment redécouvert, nos concitoyens sont attachés à ces jardins, ces murets, ces fontaines, ces lavoirs, ces chapelles et même ces granges, dont ils se sentent, à juste titre, dépositaires, et qui participent de leur identité ainsi que de leur histoire.

Chez moi, en Ardèche, quarante et un projets sont en cours de concrétisation, notamment la restauration de châteaux, la construction d'un centre de musique et la rénovation d'un orgue ainsi que de moulins. C'est aussi cela, la richesse de notre patrimoine, qui n'est pas exclusif ni unique. Au contraire, sa richesse et sa diversité permettent à chacun et à chacune de se l'approprier, au détour d'une rue, sur le chemin du travail ou en vacances. Nos territoires ruraux et nos villes regorgent d'éléments patrimoniaux, qui font la fierté des acteurs locaux.

Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement cette proposition de loi. Elle vise à ajuster la composition du conseil d'administration de la Fondation, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, évitant ainsi l'inconvénient des absences d'un conseil d'administration pléthorique et garantissant la prise de décision ; à associer le Parlement aux travaux de la Fondation ; à élargir les conditions d'octroi du label attribué par la Fondation, qui encourage les propriétaires, par le biais d'incitations fiscales, à rénover leur patrimoine ; à donner à la Fondation de nouvelles marges de manœuvre financières pour répondre à l'augmentation sensible des missions qui lui sont confiées, car le patrimoine est l'affaire de tous.

L'article 1er bis restant en discussion comporte des dispositions de coordination. Il ne devrait pas susciter des débats passionnés. Nous espérons un vote conforme, qui permettra à la Fondation d'exercer au mieux et au plus vite ses missions nouvelles dans de meilleures conditions.

Si la Fondation du patrimoine possède un statut juridique particulier, elle a pour mission de servir l'intérêt général. Elle doit donc nécessairement s'adapter, s'agissant notamment du démarchage du mécénat d'entreprise et des dons des particuliers. Elle doit s'adapter aux donneurs du XXIe siècle. Nous soutenons la modification de la composition de son conseil d'administration. L'élargissement du collège des collectivités territoriales aux communes rurales et la présence d'un représentant des associations nationales de sauvegarde du patrimoine, dont nous en avons longuement débattu en première lecture, nous semblent des mesures importantes. Elles nous conviennent, de même que la suppression de la possibilité de confier la présidence du conseil d'administration à une personnalité extérieure.

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi.