Intervention de Maxime Minot

Avec ce texte, nous avons un exemple sans doute trop rare de navette parlementaire réussie. Je m'en félicite pour notre démocratie, même s'il a fallu près de deux ans pour améliorer l'efficacité de la Fondation du patrimoine. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Sénat pour améliorer les dispositifs, tout en nous assurant que cette réforme ne détourne pas la fondation de son cœur de métier, à savoir la protection du patrimoine rural, qui en a bien besoin. Je pense évidemment à mon département de l'Oise et aux petites églises de nos villages ruraux, comme l'église Saint-Samson de Clermont ou l'église Saint-Martin d'Étouy.

Je regrette la suppression de l'article 5, qui facilitait la réaffectation, par la fondation, des dons devenus sans objet à un autre projet. Quant aux modifications apportées par le Sénat à l'article 1er bis, il s'agit de coordinations bienvenues.

Je vous invite à voter cette proposition de loi conforme, car nous avons déjà perdu trop de temps.