Intervention de Emmanuelle Anthoine

De nombreux biens non habitables tels que les fontaines, les puits, les lavoirs et les moulins présentent un intérêt patrimonial non négligeable. Or le critère géographique des villes de moins de 20 000 habitants risque d'exclure certains de ces biens de la labellisation ouvrant droit à un avantage fiscal. Ce dernier constitue pourtant une incitation importante aux dons en faveur de la préservation de ce type de biens, pour lesquels les propriétaires voient généralement peu d'intérêt à engager une dépense. Ces biens se situent souvent dans des communes de plus de 20 000 habitants dont une partie du territoire présente un caractère rural ; pourront-ils néanmoins bénéficier de la labellisation ?