Intervention de Sophie Mette

La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été examinée en première et en deuxième lectures dans le cadre de journées réservées au groupe Modem. Notre objectif était de soutenir le monde associatif, qui participe à nombre de politiques publiques et concourt à l'intérêt général. La pandémie a prouvé une nouvelle fois l'importance vitale des associations, qui œuvrent quotidiennement au maintien de la cohésion sociale.

Cette proposition de loi vise donc à soutenir le secteur en encourageant la prise de responsabilités associatives et en incitant la jeunesse à s'engager.

Seul un article reste en discussion, mais je souhaiterais rappeler les principales dispositions du texte.

L'article 1er atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion. Cela permettra, je l'espère, d'encourager la prise de responsabilités en tenant compte de la réalité du monde des associations et des fortes contraintes, notamment financières, qui pèsent sur leurs dirigeants. En effet, l'un des grands enjeux de la vie associative est le renouvellement des responsables, dont l'âge moyen augmente.

L'article 1er bis A, ajouté par le Sénat, fixe à vingt le nombre de salariés en deçà duquel une association peut bénéficier du dispositif impact emploi des URSSAF.

L'article 2 prévoit la sensibilisation des élèves et des enseignants à la vie associative, afin d'encourager l'engagement.

À ce stade de la navette parlementaire, il ne reste en discussion que l'article 1er bis, qui traite de l'identification des comptes bancaires inactifs ayant appartenu à des associations et au reversement de leurs avoirs au profit de la vie associative.

Issu d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, cet article demandait initialement au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), sur le modèle des dispositions de la loi de 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite loi Eckert. Entre-temps, la loi de finances pour 2020 a prévu l'affectation annuelle au FDVA d'une part des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. Pour l'année 2021, cette part a été fixée à 20 %. Ainsi, cette demande de rapport n'avait plus d'objet.

En deuxième lecture, nous avons réécrit l'article 1er bis en vue de préciser les informations données par les banques lorsqu'elles transmettent à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les fonds des comptes en déshérence et de prévoir la mention dans le rapport annuel de la Caisse des sommes reversées au bénéfice du développement de la vie associative. Nous nous sommes alignés sur les dispositions d'une autre proposition de loi, celle visant à améliorer la trésorerie des associations, qui était en cours de navette parlementaire. Le rythme d'examen de ces deux textes étant incertain, l'idée était de maximiser les chances d'adoption de ces dispositions.

Le Sénat, en deuxième lecture, a complété l'article 1er bis en s'alignant à nouveau sur la proposition de loi relative à la trésorerie des associations. Nous nous retrouvons donc avec un article 1er bis qui est identique à l'article 3 de cette dernière, qui sera également examinée en séance publique le 24 juin. L'idéal serait de supprimer ces dispositions dans l'un des deux textes pour éviter un doublon, mais la navette parlementaire me semble avoir suffisamment duré. C'est pourquoi je vous propose d'adopter la présente proposition de loi dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture.