Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Bruno Studer, qui est retenu en circonscription.

Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Je rappelle que ce texte, dont le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est à l'initiative, a été adopté par notre assemblée en première lecture en mai 2018, puis en deuxième lecture un an plus tard. Il revient aujourd'hui devant nous après son examen en deuxième lecture par le Sénat. Sa discussion en séance publique est prévue le jeudi 24 juin, suivant la procédure d'examen simplifiée, en même temps que celle de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, dont la commission des lois a été saisie.

La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été examinée en première et en deuxième lectures dans le cadre de journées réservées au groupe Modem. Notre objectif était de soutenir le monde associatif, qui participe à nombre de politiques publiques et concourt à l'intérêt général. La pandémie a prouvé une nouvelle fois l'importance vitale des associations, qui œuvrent quotidiennement au maintien de la cohésion sociale.

Cette proposition de loi vise donc à soutenir le secteur en encourageant la prise de responsabilités associatives et en incitant la jeunesse à s'engager.

Seul un article reste en discussion, mais je souhaiterais rappeler les principales dispositions du texte.

L'article 1er atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion. Cela permettra, je l'espère, d'encourager la prise de responsabilités en tenant compte de la réalité du monde des associations et des fortes contraintes, notamment financières, qui pèsent sur leurs dirigeants. En effet, l'un des grands enjeux de la vie associative est le renouvellement des responsables, dont l'âge moyen augmente.

L'article 1er bis A, ajouté par le Sénat, fixe à vingt le nombre de salariés en deçà duquel une association peut bénéficier du dispositif impact emploi des URSSAF.

L'article 2 prévoit la sensibilisation des élèves et des enseignants à la vie associative, afin d'encourager l'engagement.

À ce stade de la navette parlementaire, il ne reste en discussion que l'article 1er bis, qui traite de l'identification des comptes bancaires inactifs ayant appartenu à des associations et au reversement de leurs avoirs au profit de la vie associative.

Issu d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, cet article demandait initialement au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), sur le modèle des dispositions de la loi de 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite loi Eckert. Entre-temps, la loi de finances pour 2020 a prévu l'affectation annuelle au FDVA d'une part des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. Pour l'année 2021, cette part a été fixée à 20 %. Ainsi, cette demande de rapport n'avait plus d'objet.

En deuxième lecture, nous avons réécrit l'article 1er bis en vue de préciser les informations données par les banques lorsqu'elles transmettent à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les fonds des comptes en déshérence et de prévoir la mention dans le rapport annuel de la Caisse des sommes reversées au bénéfice du développement de la vie associative. Nous nous sommes alignés sur les dispositions d'une autre proposition de loi, celle visant à améliorer la trésorerie des associations, qui était en cours de navette parlementaire. Le rythme d'examen de ces deux textes étant incertain, l'idée était de maximiser les chances d'adoption de ces dispositions.

Le Sénat, en deuxième lecture, a complété l'article 1er bis en s'alignant à nouveau sur la proposition de loi relative à la trésorerie des associations. Nous nous retrouvons donc avec un article 1er bis qui est identique à l'article 3 de cette dernière, qui sera également examinée en séance publique le 24 juin. L'idéal serait de supprimer ces dispositions dans l'un des deux textes pour éviter un doublon, mais la navette parlementaire me semble avoir suffisamment duré. C'est pourquoi je vous propose d'adopter la présente proposition de loi dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture.

Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif défendue par notre collègue Sophie Mette avec beaucoup de détermination et d'énergie. Le groupe Agir ensemble se réjouit du retour de ce texte qui encourage et soutient la prise de responsabilités par les membres des associations et favorise l'engagement de la jeunesse.

La proposition de loi revient du Sénat alors que la crise de covid-19 nous a une nouvelle fois démontré le caractère essentiel du tissu associatif pour le maintien et le développement du lien social. Je profite de l'occasion pour saluer l'action des associations caritatives, dont la mobilisation s'est révélée plus que jamais nécessaire. Je remercie chaleureusement l'ensemble des bénévoles qui ont répondu présent pour accompagner les personnes les plus vulnérables, en distribuant des repas et des produits de première nécessité, alors que le nombre de demandeurs augmentait. Valorisons l'innovation, valorisons les trésors d'inventivité qu'ont su déployer les acteurs associatifs afin de maintenir le lien entre leurs adhérents et poursuivre différemment leurs activités pendant les phases de confinement et de déconfinement. Cette formidable capacité d'adaptation démontre, s'il en était besoin, que le tissu associatif et les bénévoles qui l'animent savent se mobiliser pour faire face à l'imprévu. Le besoin d'engagement exprimé par nombre de jeunes pendant le confinement a permis l'intégration de nouveaux bénévoles, désireux de prendre part à cet élan de solidarité, mais le secteur associatif a aussi subi de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, avec des répercussions sur ses recettes et sur la mobilisation de ses adhérents.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui intervient donc dans un contexte bien particulier, qui nous rappelle la valeur de l'engagement associatif pour notre cohésion sociale. L'article 1er a été adopté conforme dès la première lecture par le Sénat ; il permettra d'atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion. Les articles 2 et 3, votés conformes par l'Assemblée et le Sénat, prévoient quant à eux une meilleure sensibilisation des élèves et de leurs professeurs à la vie associative, ainsi que l'ouverture du service civique aux ressortissants algériens résidant légalement en France.

À ce stade de la navette parlementaire, seul l'article 1er bis, qui permet d'affecter au FDVA les sommes restant sur les comptes inactifs d'associations est encore en discussion. Cette disposition peut paraître redondante avec l'article 3 de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations, qui sera examinée en troisième lecture par notre assemblée le même jour que la présente proposition de loi. Toutefois, afin de ne pas retarder davantage l'application de celle-ci, nous partageons la volonté de la rapporteure de l'adopter conforme.

Parce que les associations contribuent à la solidité de notre nation, parce que nous savons toutes et tous le rôle social, éducatif et civique fondamental qu'elles jouent dans nos territoires, le groupe Agir ensemble votera avec conviction en faveur de ce beau texte de progrès.

Je tiens tout d'abord à remercier, au nom du groupe La République en marche, notre collègue Sophie Mette pour l'excellent travail qu'elle a accompli sur ce texte. Nous sommes ravis de discuter, pour – je l'espère – la dernière fois avant son adoption définitive, cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.

Fortes de 13 millions de bénévoles, les associations de notre pays, au nombre de 1,3 million, sont des vecteurs privilégiés de lien social. Facteurs de cohésion territoriale et sociétale, elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa place dans la société.

Nous avons tous été témoins du rôle fondamental que de nombreuses associations ont joué depuis l'apparition de la pandémie. La crise sanitaire a confirmé l'importance d'un tissu associatif fort. De nombreuses associations se sont mobilisées pour aider les personnes fragiles, démunies ou dans le besoin en suppléant parfois l'État et en jouant un rôle de service public. D'autres, par suite des confinements successifs, n'ont, hélas, pas pu fonctionner normalement et proposer des activités culturelles, sportives ou éducatives pourtant essentielles à nos concitoyens. De surcroît, la période actuelle fait surgir de nouvelles inquiétudes pour le mouvement associatif : avec la levée progressive des restrictions sanitaires, de nombreuses associations craignent en effet que les bénévoles manquent à l'appel pour la reprise.

Même si le dépôt de cette proposition de loi est antérieur à la crise sanitaire, son adoption définitive permettra de faciliter le bon fonctionnement des associations. L'une des grandes difficultés à laquelle doit faire face la vie associative est le renouvellement de ses dirigeants bénévoles. Cette fonction, qui exige une disponibilité importante, demande aussi des compétences variées, dans le domaine de la gestion, du droit, de la fiscalité ou encore de la communication. L'un des freins au renouvellement est la responsabilité financière du dirigeant bénévole, qui, en cas de simple négligence, peut avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle.

Le texte tend donc à encourager la prise de responsabilités associatives en tenant compte de la réalité du monde associatif et des contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles, en atténuant l'incertitude juridique à laquelle ces derniers sont soumis en cas de faute de gestion ou de négligence.

La proposition de loi vise en outre à sensibiliser la jeunesse au monde associatif en valorisant le bénévolat et les actions des associations auprès des collégiens, des lycéens et des élèves de CM2. Il s'agit d'un moyen efficace pour faire découvrir l'engagement associatif et l'encourager, au même titre que le service civique. Nos enfants seront les acteurs engagés du tissu associatif de demain. Il nous faut nous appuyer sur ces recrues de choix, qui font preuve d'une motivation très forte dès le plus jeune âge.

Deux articles ont été ajoutés au cours de la navette parlementaire. Le premier, adopté à l'initiative du Sénat, élargit le dispositif impact emploi aux associations employant moins de vingt salariés, contre dix auparavant. Le second, encore ouvert à la discussion, est relatif à l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au développement de la vie associative.

Ces différentes dispositions sont attendues par le monde associatif et je me réjouis que la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations puisse être adoptée en parallèle. Nous souscrivons pleinement, depuis le début de la législature, à la nécessité absolue d'accompagner les associations de façon efficace. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il conforme, avec grand plaisir et beaucoup d'engouement, l'article 1er bis de cette proposition de loi, afin que le texte puisse être adopté définitivement en séance publique le 24 juin.

Le parcours de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif tient davantage de la gentille randonnée que de la course de fond ! Il y a plus de trois ans, en mai 2018, on aurait pu penser que le texte proposé par le groupe Modem serait rapidement opérationnel. Certes, le Sénat l'a modifié en y ajoutant cinq articles, mais comme c'était prévisible, ceux-ci ont été pour la plupart supprimés par notre commission. Le Sénat s'est montré très conciliant, ne modifiant en deuxième lecture que l'article 1er bis, pour des raisons de coordination. Le groupe Les Républicains, qui a soutenu la proposition de loi depuis le début, est évidemment favorable à un vote conforme permettant son adoption définitive.

Ce texte va-t-il révolutionner la vie associative en France ? Certainement pas, mais il rassurera les dirigeants bénévoles par rapport aux risques liés à leurs responsabilités financières et il sensibilisera les jeunes à l'engagement associatif, à travers les programmes scolaires, et cela dès le CM2.

Les associations, que la crise sanitaire a frappées de plein fouet, ont d'autant plus besoin d'être encouragées qu'elles ont été malmenées sur le plan financier : à l'issue du premier confinement, le mouvement associatif a annoncé 1,4 milliard d'euros de pertes pour les mois de mars et d'avril 2020. De fait, deux tiers des associations, notamment celles qui ont un caractère culturel et sportif, ont dû suspendre leurs activités. Ainsi, d'après l'enquête menée par Recherches et solidarités, 4 000 associations employeuses seraient menacées de disparition, 30 000 associations risqueraient le dépôt de bilan et le nombre des créations aurait chuté d'environ 40 %.

Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, a rappelé hier que les associations employeuses avaient bénéficié du chômage partiel, que 48 % des associations avaient perçu des aides financières et que 12 000 d'entre elles avaient été aidées par le FDVA. S'agissant de ce fonds, le compte n'y est pas. En effet, son budget s'élève à 25 millions d'euros alors que la réserve parlementaire, supprimée par la majorité actuelle, permettait de consacrer 45 millions aux associations. Qui plus est, on ne connaît toujours pas les modalités d'attribution des aides versées par le FDVA et le décret révisant son fonctionnement, promis pour le mois de mai, se fait toujours attendre.

Toutefois, la crise sanitaire semble avoir eu également un effet positif, puisque le désir de s'engager aurait bondi, comme ont pu le constater les plateformes chargées de mettre en relation les associations avec les personnes prêtes à donner de leur temps. France bénévolat a ainsi enregistré une hausse de 35 % des offres. « Il y a une épidémie de solidarité ; c'est la bonne nouvelle de la pandémie », a déclaré la présidente de Tous Bénévoles.

S'il est évident que la vie de toutes les associations a été bouleversée par la crise sanitaire, les associations sportives ont particulièrement pâti d'une chute vertigineuse du nombre des pratiquants. Aussi le Pass'Sport est-il une excellente initiative, qui doit profiter au plus grand nombre : non seulement, bien entendu, aux jeunes des familles défavorisées, mais aussi aux enfants des classes moyennes. Cela a un coût, certes, mais c'est un réel investissement. J'ai écrit à ce propos au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour lui demander que tous les jeunes puissent bénéficier du Pass'Sport jusqu'à l'âge de 20 ans – n'oublions pas les étudiants ! –, ou de 25 ans s'ils sont handicapés. Enfin, pour éviter que le dispositif ne devienne une usine à gaz, il faut en confier la mise en œuvre aux fédérations sportives, qui sauront en tirer le meilleur profit puisque l'argent servira exclusivement à financer la pratique sportive du plus grand nombre. Ce faisant, on favorisera également l'engagement associatif, ce qui est l'objectif de la proposition de loi.

Déposée il y a plus de trois ans par Sylvain Waserman, la proposition de loi témoigne de l'ambition qui est, depuis le début de la législature, celle du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pour le monde associatif. Nous entendions en effet faire des associations une cause nationale, tant elles représentent un enjeu fondamental pour qui veut bâtir une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. J'en sais quelque chose puisque, dans mon département, la Mayenne, la proportion de bénévoles est l'une des plus importantes du pays.

Dans son rapport présenté en 2018 au nom de la commission des affaires culturelles, Sophie Mette le précise bien : le désir d'engagement, bénévole en particulier, n'a jamais été aussi fort. Il est de notre responsabilité de le soutenir. Toutes les générations s'investissent. J'ai ainsi célébré, samedi dernier, au Panthéon, les vingt ans de Lire et faire lire, association qui regroupe 20 000 bénévoles de plus de 50 ans engagés en faveur de la lecture auprès des écoliers. Mais nous pouvons également nous réjouir de l'investissement de la jeunesse de notre pays, que nous devons encourager en lui donnant les moyens de son engagement. Ce texte est un premier pas dans cette direction.

Le premier volet de la proposition de loi a pour objet de remédier à certaines difficultés que rencontre le milieu associatif, liées notamment au renouvellement des dirigeants bénévoles. L'article 1er vise ainsi à favoriser l'engagement associatif en facilitant la prise de responsabilités. En effet, dans la situation actuelle, le risque encouru est tel que les citoyens sont réticents à prendre davantage de responsabilités : nombreux sont les présidents d'association qui peinent à trouver un successeur. Le texte tend donc à atténuer la condamnation des dirigeants d'association en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole. Il s'agit d'en finir avec le flou qui entoure cette question en raison de jurisprudences contradictoires et avec l'insécurité juridique qui en découle.

Le second volet est consacré à la sensibilisation des jeunes publics à la vie associative, à sa richesse et à sa diversité. L'engagement sous toutes ses formes trouve souvent son origine dans le plus jeune âge. Il importe donc que les jeunes, en l'espèce les lycéens et collégiens, puissent bénéficier, dans le cadre de leur cours d'enseignement moral et civique, sans que cela empiète sur les savoirs fondamentaux, d'une attention portée au monde et à la vie associative. Tel est l'objet de l'article 2. Là encore, il s'agit d'un premier pas. Nous apprécierions qu'à l'avenir, le lien que nous souhaitons ainsi créer puisse être renforcé par des stages au sein d'associations ou par l'extension de la sensibilisation au monde associatif aux élèves du primaire, sans préjudice des acquis fondamentaux.

De fait, si les jeunes sont, pour une grande partie d'entre eux, inscrits dans diverses associations, sportives, artistiques ou de loisirs, il importe qu'ils puissent saisir l'architecture et le fonctionnement de ces structures au plus près de chez eux, pour nourrir leur curiosité, leur intérêt et in fine leur engagement. De même, le service national universel (SNU), qui a été largement déployé ces dernières années, doit servir de tremplin vers ce type d'investissement citoyen. À ce propos, je me réjouis que l'amélioration de la situation sanitaire permette que se déroule normalement la session 2021 du SNU, qui contribuera, j'en suis convaincue, à renforcer le désir d'engagement de nombreux jeunes.

Le texte qui nous revient du Sénat a été enrichi. Les deux premières lectures ont en effet permis l'adoption de nouveaux articles, notamment celui relatif à l'extension du dispositif impact emploi et celui qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de transférer les dépôts et les avoirs des comptes inactifs des associations à un compte d'affectation spéciale. En deuxième lecture, les sénateurs ont maintenu les apports de l'Assemblée, intégrant un amendement de coordination qui tend à tenir compte de l'adoption de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que le groupe MODEM votera pour cette proposition de loi qui définit un cadre juridique propice au développement de la vie associative en France.

La vie associative, forte de l'engagement, quotidien ou ponctuel, de 18 millions de bénévoles dans près de 1,5 million d'associations, est un joyau, une richesse que nous devons préserver et conforter, car elle est fragile.

Si 85 % des associations reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles – lesquels représentent tout de même 680 000 équivalents temps plein –, le secteur associatif est très dynamique en matière de création d'emplois pérennes et non délocalisables, puisqu'il comprend près de 2 millions de salariés. La moitié des associations employeuses en comptent un ou deux.

Hélas, des incertitudes demeurent à la suite de la crise sanitaire. Les associations de solidarité n'ont pas chômé au cours des derniers mois, mais les associations sportives et culturelles sont très fragiles. Après un an d'interruption, se pose la question de savoir si les bénévoles seront au rendez-vous de la reprise des activités ; nous verrons ce qu'il en est à la rentrée. Faut-il rappeler que 40 % des plus de 60 ans et 45 % des personnes âgées de 60 à 70 ans sont membres d'une association et que 50 % des présidents d'association sont des retraités, un tiers d'entre eux ayant plus de 65 ans ?

La proposition de loi marque deux progrès, qui consistent, d'une part, dans la simplification administrative, d'autre part, dans l'extension des possibilités de financement de la vie associative grâce à la dévolution d'une partie des montants des comptes inactifs au fonds pour le développement de la vie associative, dont on a vu, au cours des derniers mois, qu'il avait joué un rôle d'amortisseur très important, notamment en versant des subventions de fonctionnement aux associations de proximité.

Nous devons néanmoins encore progresser dans deux domaines. Celui de la simplification, d'abord : j'espère que le dossier de subvention unique, qui n'est pas encore une réalité concrète, pourra se déployer sur l'ensemble du territoire. Celui de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat, ensuite : le congé d'engagement associatif, qui permet à tout salarié de bénéficier de six jours de congé par an, éventuellement rémunérés si cela est prévu dans un accord d'entreprise, le compte d'engagement citoyen, qui ouvre des droits à la formation – 20 heures pour une personne qui consacre 200 heures à une association – et la validation des acquis de l'expérience doivent être mieux connus des bénévoles, car les informations manquent sur le terrain.

En conclusion, le parcours législatif de la proposition de loi a débuté en mai 2018 ; il est temps, trois ans après, que celle-ci puisse être adoptée définitivement. Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il le texte conforme, en commission et en séance publique.

Le fait que nous achevions l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif le jour où nous franchissons une nouvelle étape du programme de déconfinement fixé par le Président de la République revêt une dimension symbolique, tant nos associations ont souffert au cours de cette longue période. Aussi, je veux saluer l'investissement de nos collègues du Modem, de notre rapporteure et de Sylvain Waserman, auteur de ce texte qui comporte des avancées importantes.

Près d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Nous pouvons être fiers de leur engagement et leur exprimer notre reconnaissance, car on sait la place qu'occupent les associations dans nos territoires. Qu'elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou caritatives, le rôle qu'elles jouent dans la société est reconnu : elles sont au contact de notre jeunesse, animent nos villes et villages, transmettent des valeurs et contribuent à la dynamique des territoires ruraux – mon groupe a, du reste, souligné l'importance des acteurs engagés dans le sport à la suite du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport.

Pourtant, les associations souffrent et se sentent bien souvent abandonnées. Nombre d'entre elles connaissaient déjà des difficultés financières ; la crise aura enfoncé le clou, mettant parfois en péril l'équilibre des territoires. Je profite donc de l'examen final de ce texte pour le redire : il est urgent d'aider bien plus encore nos petites associations, si ce n'est financièrement, du moins en contribuant au lancement d'initiatives qui leur permettront de reprendre leurs activités ou encourageront les dons.

S'agissant du texte lui-même, je tiens à saluer l'extension de l'exception de négligence aux dirigeants associatifs, dont on méconnaît et sous-estime souvent les responsabilités, ainsi que le rehaussement du plafond en deçà duquel les associations peuvent bénéficier de l'offre de services d'impact emploi, car la prise en charge des modalités de gestion peut soulager les plus petites d'entre elles. Leurs responsables sont le plus souvent bénévoles ; j'espère que ces avancées renforceront la dynamique de l'engagement. Je me réjouis, par ailleurs, du développement de la sensibilisation de la jeunesse à l'engagement associatif dans le cadre des programmes scolaires.

Enfin, nous pouvons saluer le fait que ce texte soit d'origine parlementaire : c'est la preuve que les représentants de la nation connaissent les acteurs de leur territoire et qu'ils sont à leur écoute. À ce propos, je regrette, une fois encore, la suppression de la réserve parlementaire, qui ne nous permet plus d'agir au plus près de nos concitoyens, même si les mesures relatives à l'abondement du fonds pour le développement de la vie associative sont globalement satisfaisantes. J'espère qu'à terme, nous pourrons trouver des solutions de financement et de gestion adaptées aux besoins des associations.

En conclusion, je salue une nouvelle fois le travail de notre rapporteure et de nos collègues du Modem. Le groupe UDI-I soutiendra bien entendu le texte en le votant conforme : nul doute qu'il apportera beaucoup à nos associations, qui contribuent tant à notre cohésion sociale et au vivre-ensemble.

Je remercie l'ensemble des intervenants pour leurs propos. Si ce texte est une « petite » loi, c'est néanmoins un grand pas pour les associations. Il est important, en ces temps difficiles, de reconnaître l'engagement associatif et le monde des bénévoles, qui ont pu se sentir oubliés ou mal aimés. Cette proposition de loi nous permet de leur témoigner notre intérêt et notre attachement. Tous, vous avez eu des mots forts pour le milieu associatif, qui se trouve au cœur de nos territoires. Depuis la métropole jusqu'au plus petit village, quelle que soit leur taille, qu'elles aient ou non des salariés, les associations ont toutes un rôle important à jouer et ce texte contribue à reconnaître le travail qu'elles accomplissent au quotidien. Merci à vous !

N'ayant été saisi d'aucun amendement sur cet article, je vais directement mettre aux voix l'ensemble du texte dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture.