Intervention de Géraldine Bannier

Déposée il y a plus de trois ans par Sylvain Waserman, la proposition de loi témoigne de l'ambition qui est, depuis le début de la législature, celle du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pour le monde associatif. Nous entendions en effet faire des associations une cause nationale, tant elles représentent un enjeu fondamental pour qui veut bâtir une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. J'en sais quelque chose puisque, dans mon département, la Mayenne, la proportion de bénévoles est l'une des plus importantes du pays.

Dans son rapport présenté en 2018 au nom de la commission des affaires culturelles, Sophie Mette le précise bien : le désir d'engagement, bénévole en particulier, n'a jamais été aussi fort. Il est de notre responsabilité de le soutenir. Toutes les générations s'investissent. J'ai ainsi célébré, samedi dernier, au Panthéon, les vingt ans de Lire et faire lire, association qui regroupe 20 000 bénévoles de plus de 50 ans engagés en faveur de la lecture auprès des écoliers. Mais nous pouvons également nous réjouir de l'investissement de la jeunesse de notre pays, que nous devons encourager en lui donnant les moyens de son engagement. Ce texte est un premier pas dans cette direction.

Le premier volet de la proposition de loi a pour objet de remédier à certaines difficultés que rencontre le milieu associatif, liées notamment au renouvellement des dirigeants bénévoles. L'article 1er vise ainsi à favoriser l'engagement associatif en facilitant la prise de responsabilités. En effet, dans la situation actuelle, le risque encouru est tel que les citoyens sont réticents à prendre davantage de responsabilités : nombreux sont les présidents d'association qui peinent à trouver un successeur. Le texte tend donc à atténuer la condamnation des dirigeants d'association en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole. Il s'agit d'en finir avec le flou qui entoure cette question en raison de jurisprudences contradictoires et avec l'insécurité juridique qui en découle.

Le second volet est consacré à la sensibilisation des jeunes publics à la vie associative, à sa richesse et à sa diversité. L'engagement sous toutes ses formes trouve souvent son origine dans le plus jeune âge. Il importe donc que les jeunes, en l'espèce les lycéens et collégiens, puissent bénéficier, dans le cadre de leur cours d'enseignement moral et civique, sans que cela empiète sur les savoirs fondamentaux, d'une attention portée au monde et à la vie associative. Tel est l'objet de l'article 2. Là encore, il s'agit d'un premier pas. Nous apprécierions qu'à l'avenir, le lien que nous souhaitons ainsi créer puisse être renforcé par des stages au sein d'associations ou par l'extension de la sensibilisation au monde associatif aux élèves du primaire, sans préjudice des acquis fondamentaux.

De fait, si les jeunes sont, pour une grande partie d'entre eux, inscrits dans diverses associations, sportives, artistiques ou de loisirs, il importe qu'ils puissent saisir l'architecture et le fonctionnement de ces structures au plus près de chez eux, pour nourrir leur curiosité, leur intérêt et in fine leur engagement. De même, le service national universel (SNU), qui a été largement déployé ces dernières années, doit servir de tremplin vers ce type d'investissement citoyen. À ce propos, je me réjouis que l'amélioration de la situation sanitaire permette que se déroule normalement la session 2021 du SNU, qui contribuera, j'en suis convaincue, à renforcer le désir d'engagement de nombreux jeunes.

Le texte qui nous revient du Sénat a été enrichi. Les deux premières lectures ont en effet permis l'adoption de nouveaux articles, notamment celui relatif à l'extension du dispositif impact emploi et celui qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de transférer les dépôts et les avoirs des comptes inactifs des associations à un compte d'affectation spéciale. En deuxième lecture, les sénateurs ont maintenu les apports de l'Assemblée, intégrant un amendement de coordination qui tend à tenir compte de l'adoption de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que le groupe MODEM votera pour cette proposition de loi qui définit un cadre juridique propice au développement de la vie associative en France.