Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif défendue par notre collègue Sophie Mette avec beaucoup de détermination et d'énergie. Le groupe Agir ensemble se réjouit du retour de ce texte qui encourage et soutient la prise de responsabilités par les membres des associations et favorise l'engagement de la jeunesse.

La proposition de loi revient du Sénat alors que la crise de covid-19 nous a une nouvelle fois démontré le caractère essentiel du tissu associatif pour le maintien et le développement du lien social. Je profite de l'occasion pour saluer l'action des associations caritatives, dont la mobilisation s'est révélée plus que jamais nécessaire. Je remercie chaleureusement l'ensemble des bénévoles qui ont répondu présent pour accompagner les personnes les plus vulnérables, en distribuant des repas et des produits de première nécessité, alors que le nombre de demandeurs augmentait. Valorisons l'innovation, valorisons les trésors d'inventivité qu'ont su déployer les acteurs associatifs afin de maintenir le lien entre leurs adhérents et poursuivre différemment leurs activités pendant les phases de confinement et de déconfinement. Cette formidable capacité d'adaptation démontre, s'il en était besoin, que le tissu associatif et les bénévoles qui l'animent savent se mobiliser pour faire face à l'imprévu. Le besoin d'engagement exprimé par nombre de jeunes pendant le confinement a permis l'intégration de nouveaux bénévoles, désireux de prendre part à cet élan de solidarité, mais le secteur associatif a aussi subi de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, avec des répercussions sur ses recettes et sur la mobilisation de ses adhérents.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui intervient donc dans un contexte bien particulier, qui nous rappelle la valeur de l'engagement associatif pour notre cohésion sociale. L'article 1er a été adopté conforme dès la première lecture par le Sénat ; il permettra d'atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion. Les articles 2 et 3, votés conformes par l'Assemblée et le Sénat, prévoient quant à eux une meilleure sensibilisation des élèves et de leurs professeurs à la vie associative, ainsi que l'ouverture du service civique aux ressortissants algériens résidant légalement en France.

À ce stade de la navette parlementaire, seul l'article 1er bis, qui permet d'affecter au FDVA les sommes restant sur les comptes inactifs d'associations est encore en discussion. Cette disposition peut paraître redondante avec l'article 3 de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations, qui sera examinée en troisième lecture par notre assemblée le même jour que la présente proposition de loi. Toutefois, afin de ne pas retarder davantage l'application de celle-ci, nous partageons la volonté de la rapporteure de l'adopter conforme.

Parce que les associations contribuent à la solidité de notre nation, parce que nous savons toutes et tous le rôle social, éducatif et civique fondamental qu'elles jouent dans nos territoires, le groupe Agir ensemble votera avec conviction en faveur de ce beau texte de progrès.