Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Le fait que nous achevions l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif le jour où nous franchissons une nouvelle étape du programme de déconfinement fixé par le Président de la République revêt une dimension symbolique, tant nos associations ont souffert au cours de cette longue période. Aussi, je veux saluer l'investissement de nos collègues du Modem, de notre rapporteure et de Sylvain Waserman, auteur de ce texte qui comporte des avancées importantes.

Près d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Nous pouvons être fiers de leur engagement et leur exprimer notre reconnaissance, car on sait la place qu'occupent les associations dans nos territoires. Qu'elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou caritatives, le rôle qu'elles jouent dans la société est reconnu : elles sont au contact de notre jeunesse, animent nos villes et villages, transmettent des valeurs et contribuent à la dynamique des territoires ruraux – mon groupe a, du reste, souligné l'importance des acteurs engagés dans le sport à la suite du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport.

Pourtant, les associations souffrent et se sentent bien souvent abandonnées. Nombre d'entre elles connaissaient déjà des difficultés financières ; la crise aura enfoncé le clou, mettant parfois en péril l'équilibre des territoires. Je profite donc de l'examen final de ce texte pour le redire : il est urgent d'aider bien plus encore nos petites associations, si ce n'est financièrement, du moins en contribuant au lancement d'initiatives qui leur permettront de reprendre leurs activités ou encourageront les dons.

S'agissant du texte lui-même, je tiens à saluer l'extension de l'exception de négligence aux dirigeants associatifs, dont on méconnaît et sous-estime souvent les responsabilités, ainsi que le rehaussement du plafond en deçà duquel les associations peuvent bénéficier de l'offre de services d'impact emploi, car la prise en charge des modalités de gestion peut soulager les plus petites d'entre elles. Leurs responsables sont le plus souvent bénévoles ; j'espère que ces avancées renforceront la dynamique de l'engagement. Je me réjouis, par ailleurs, du développement de la sensibilisation de la jeunesse à l'engagement associatif dans le cadre des programmes scolaires.

Enfin, nous pouvons saluer le fait que ce texte soit d'origine parlementaire : c'est la preuve que les représentants de la nation connaissent les acteurs de leur territoire et qu'ils sont à leur écoute. À ce propos, je regrette, une fois encore, la suppression de la réserve parlementaire, qui ne nous permet plus d'agir au plus près de nos concitoyens, même si les mesures relatives à l'abondement du fonds pour le développement de la vie associative sont globalement satisfaisantes. J'espère qu'à terme, nous pourrons trouver des solutions de financement et de gestion adaptées aux besoins des associations.

En conclusion, je salue une nouvelle fois le travail de notre rapporteure et de nos collègues du Modem. Le groupe UDI-I soutiendra bien entendu le texte en le votant conforme : nul doute qu'il apportera beaucoup à nos associations, qui contribuent tant à notre cohésion sociale et au vivre-ensemble.

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