Intervention de Frédéric Reiss

Le parcours de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif tient davantage de la gentille randonnée que de la course de fond ! Il y a plus de trois ans, en mai 2018, on aurait pu penser que le texte proposé par le groupe Modem serait rapidement opérationnel. Certes, le Sénat l'a modifié en y ajoutant cinq articles, mais comme c'était prévisible, ceux-ci ont été pour la plupart supprimés par notre commission. Le Sénat s'est montré très conciliant, ne modifiant en deuxième lecture que l'article 1er bis, pour des raisons de coordination. Le groupe Les Républicains, qui a soutenu la proposition de loi depuis le début, est évidemment favorable à un vote conforme permettant son adoption définitive.

Ce texte va-t-il révolutionner la vie associative en France ? Certainement pas, mais il rassurera les dirigeants bénévoles par rapport aux risques liés à leurs responsabilités financières et il sensibilisera les jeunes à l'engagement associatif, à travers les programmes scolaires, et cela dès le CM2.

Les associations, que la crise sanitaire a frappées de plein fouet, ont d'autant plus besoin d'être encouragées qu'elles ont été malmenées sur le plan financier : à l'issue du premier confinement, le mouvement associatif a annoncé 1,4 milliard d'euros de pertes pour les mois de mars et d'avril 2020. De fait, deux tiers des associations, notamment celles qui ont un caractère culturel et sportif, ont dû suspendre leurs activités. Ainsi, d'après l'enquête menée par Recherches et solidarités, 4 000 associations employeuses seraient menacées de disparition, 30 000 associations risqueraient le dépôt de bilan et le nombre des créations aurait chuté d'environ 40 %.

Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, a rappelé hier que les associations employeuses avaient bénéficié du chômage partiel, que 48 % des associations avaient perçu des aides financières et que 12 000 d'entre elles avaient été aidées par le FDVA. S'agissant de ce fonds, le compte n'y est pas. En effet, son budget s'élève à 25 millions d'euros alors que la réserve parlementaire, supprimée par la majorité actuelle, permettait de consacrer 45 millions aux associations. Qui plus est, on ne connaît toujours pas les modalités d'attribution des aides versées par le FDVA et le décret révisant son fonctionnement, promis pour le mois de mai, se fait toujours attendre.

Toutefois, la crise sanitaire semble avoir eu également un effet positif, puisque le désir de s'engager aurait bondi, comme ont pu le constater les plateformes chargées de mettre en relation les associations avec les personnes prêtes à donner de leur temps. France bénévolat a ainsi enregistré une hausse de 35 % des offres. « Il y a une épidémie de solidarité ; c'est la bonne nouvelle de la pandémie », a déclaré la présidente de Tous Bénévoles.

S'il est évident que la vie de toutes les associations a été bouleversée par la crise sanitaire, les associations sportives ont particulièrement pâti d'une chute vertigineuse du nombre des pratiquants. Aussi le Pass'Sport est-il une excellente initiative, qui doit profiter au plus grand nombre : non seulement, bien entendu, aux jeunes des familles défavorisées, mais aussi aux enfants des classes moyennes. Cela a un coût, certes, mais c'est un réel investissement. J'ai écrit à ce propos au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour lui demander que tous les jeunes puissent bénéficier du Pass'Sport jusqu'à l'âge de 20 ans – n'oublions pas les étudiants ! –, ou de 25 ans s'ils sont handicapés. Enfin, pour éviter que le dispositif ne devienne une usine à gaz, il faut en confier la mise en œuvre aux fédérations sportives, qui sauront en tirer le meilleur profit puisque l'argent servira exclusivement à financer la pratique sportive du plus grand nombre. Ce faisant, on favorisera également l'engagement associatif, ce qui est l'objectif de la proposition de loi.