Intervention de Bertrand Sorre

Je tiens tout d'abord à remercier, au nom du groupe La République en marche, notre collègue Sophie Mette pour l'excellent travail qu'elle a accompli sur ce texte. Nous sommes ravis de discuter, pour – je l'espère – la dernière fois avant son adoption définitive, cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.

Fortes de 13 millions de bénévoles, les associations de notre pays, au nombre de 1,3 million, sont des vecteurs privilégiés de lien social. Facteurs de cohésion territoriale et sociétale, elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa place dans la société.

Nous avons tous été témoins du rôle fondamental que de nombreuses associations ont joué depuis l'apparition de la pandémie. La crise sanitaire a confirmé l'importance d'un tissu associatif fort. De nombreuses associations se sont mobilisées pour aider les personnes fragiles, démunies ou dans le besoin en suppléant parfois l'État et en jouant un rôle de service public. D'autres, par suite des confinements successifs, n'ont, hélas, pas pu fonctionner normalement et proposer des activités culturelles, sportives ou éducatives pourtant essentielles à nos concitoyens. De surcroît, la période actuelle fait surgir de nouvelles inquiétudes pour le mouvement associatif : avec la levée progressive des restrictions sanitaires, de nombreuses associations craignent en effet que les bénévoles manquent à l'appel pour la reprise.

Même si le dépôt de cette proposition de loi est antérieur à la crise sanitaire, son adoption définitive permettra de faciliter le bon fonctionnement des associations. L'une des grandes difficultés à laquelle doit faire face la vie associative est le renouvellement de ses dirigeants bénévoles. Cette fonction, qui exige une disponibilité importante, demande aussi des compétences variées, dans le domaine de la gestion, du droit, de la fiscalité ou encore de la communication. L'un des freins au renouvellement est la responsabilité financière du dirigeant bénévole, qui, en cas de simple négligence, peut avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle.

Le texte tend donc à encourager la prise de responsabilités associatives en tenant compte de la réalité du monde associatif et des contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles, en atténuant l'incertitude juridique à laquelle ces derniers sont soumis en cas de faute de gestion ou de négligence.

La proposition de loi vise en outre à sensibiliser la jeunesse au monde associatif en valorisant le bénévolat et les actions des associations auprès des collégiens, des lycéens et des élèves de CM2. Il s'agit d'un moyen efficace pour faire découvrir l'engagement associatif et l'encourager, au même titre que le service civique. Nos enfants seront les acteurs engagés du tissu associatif de demain. Il nous faut nous appuyer sur ces recrues de choix, qui font preuve d'une motivation très forte dès le plus jeune âge.

Deux articles ont été ajoutés au cours de la navette parlementaire. Le premier, adopté à l'initiative du Sénat, élargit le dispositif impact emploi aux associations employant moins de vingt salariés, contre dix auparavant. Le second, encore ouvert à la discussion, est relatif à l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au développement de la vie associative.

Ces différentes dispositions sont attendues par le monde associatif et je me réjouis que la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations puisse être adoptée en parallèle. Nous souscrivons pleinement, depuis le début de la législature, à la nécessité absolue d'accompagner les associations de façon efficace. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il conforme, avec grand plaisir et beaucoup d'engouement, l'article 1er bis de cette proposition de loi, afin que le texte puisse être adopté définitivement en séance publique le 24 juin.