Intervention de Bruno Studer

Nous engageons cet après-midi l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Nous examinerons également pour avis le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Depuis leur désignation, les rapporteures Aurore Bergé et Sophie Mette ont procédé à un grand nombre d'auditions. Je tiens à les remercier pour le travail considérable qu'elles ont accompli une nouvelle fois. Je remercie également Mme la ministre Roselyne Bachelot de sa présence dans notre commission. Nous sommes heureux qu'elle nous accompagne dans l'examen tant espéré de ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Adopté par le Sénat en première lecture le 20 mai, son examen est prévu le 22 juin en séance publique – nous n'aurons pas perdu de temps !

Le texte recoupe très largement celui que notre commission avait adopté le 5 mars 2020, à l'issue de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Quinze mois se sont écoulés depuis : nous avons éprouvé la rudesse de la crise sanitaire – de nombreux membres de la commission ont été touchés par la covid-19 – et ses conséquences dramatiques, tout particulièrement pour les secteurs créatifs et culturels. Je me réjouis que ce texte, dont l'examen avait transformé notre commission en bouillon de culture, nous revienne, sous une forme que certains disent ramassée, sans doute parce que plusieurs des dispositions originelles, issues de directives européennes, ont d'ores et déjà été transposées, avec une célérité qu'il faut saluer.

Enfin allons-nous achever ce que nous avions commencé dès 2018, avec la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, présidée par M. Pierre-Yves Bournazel et dont la rapporteure était Mme Aurore Bergé. Il est bon de faire mentir la légende selon laquelle tous les rapports finissent sur des étagères ; certains inspirent des travaux d'ampleur visant à leur donner une concrétisation dans le futur – ainsi en est-il de la réforme du régulateur audiovisuel. Il est temps maintenant de permettre au secteur français de la communication audiovisuelle et à ses créateurs de disposer des outils et protections nécessaires pour se développer au sein du monde numérique.

Le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat comportait vingt articles, répartis en trois thématiques principales : la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au sein de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), et le renforcement de la lutte contre la contrefaçon – plus prosaïquement, le piratage – sur internet ; la consolidation des missions du nouveau régulateur, en modernisant et renforçant les compétences et les pouvoirs dont dispose aujourd'hui le CSA ; l'instauration d'une protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles face aux opérations internationales d'acquisition de catalogues – une nouveauté par rapport au texte de 2020 à laquelle je suis particulièrement attaché.

En première lecture, le Sénat a fortement étoffé le projet de loi en lui ajoutant vingt‑cinq nouveaux articles, ce qui a plus que doublé son volume et très généreusement étendu son objet. La discussion générale sera l'occasion pour vous, madame la ministre, de nous présenter les dispositions du texte et de nous donner votre sentiment sur ces ajouts.