Intervention de Sophie Mette

Notre commission vit un moment important alors que nous reviennent des dispositions familières. Durant une longue semaine, au mois de mars 2020, nous avions examiné et enrichi nombre d'entre elles, sans nous douter que nous étions à quelques jours d'événements inédits dans l'histoire de notre pays. Madame la ministre, je tiens à saluer vos efforts et votre travail pour ce retour aussi rapide devant le Parlement – plusieurs de nos interlocuteurs nous ont dit ne pas s'y attendre.

Le projet de loi contient des avancées majeures pour les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. La première concerne la régulation audiovisuelle, avec la création de l'ARCOM, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Une telle fusion était attendue de longue date par le secteur et les deux autorités. Elle permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels.

La création de l'ARCOM s'accompagne de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le piratage. En 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs sur internet, infligeant à ces deux secteurs un manque à gagner estimé à un milliard d'euros. Principal mode de piratage à la fin des années 2000, le pair‑à‑pair est devenu minoritaire par rapport au streaming et au téléchargement direct. Or ces nouvelles pratiques sont plus difficiles à combattre, d'où les nouveaux outils que le projet de loi apporte à travers l'ARCOM : renforcement des pouvoirs des agents assermentés, création d'une liste noire publique de sites massivement contrefaisants, dispositif d'injonction dynamique pour lutter contre les sites miroirs en matière de contenus sportifs ou culturels. Grâce au perfectionnement dont il a fait l'objet depuis le premier projet de loi, le dispositif présente désormais tous les gages de solidité et d'efficacité. Je pense notamment au rôle d'intermédiaire que jouera l'ARCOM entre les titulaires de droits et les acteurs d'internet.

Le texte apporte une autre avancée en matière de protection de nos catalogues audiovisuels et cinématographiques. L'acquisition récente de la Metro Goldwyn Mayer (MGM) et de son catalogue par Amazon montre la rapidité avec laquelle les œuvres peuvent passer de main en main. S'il s'agit là de mouvements inévitables à l'échelle mondiale, il nous appartient néanmoins de nous assurer que ces ventes ne s'accompagnent pas d'une perte d'accès du public français aux œuvres phares de son patrimoine. La nouvelle procédure de notification préalable prévue à l'article 17 renforce considérablement notre arsenal en la matière.

Le texte reprend également plusieurs dispositions que nous avions votées il y a un an. Je pense notamment à la protection des contenus radiophoniques, qui ne pourront désormais plus être repris par les plateformes en ligne sans l'accord des éditeurs.

Le Sénat a adopté des dispositions relatives à la rémunération des artistes graphiques au titre du référencement de leurs images sur les moteurs de recherche. Or, avec l'accord annoncé par Google et les organismes de gestion collective (OGC),la semaine dernière, une issue satisfaisante a été trouvée. Je proposerai, par conséquent, la suppression de cet article.

S'agissant du droit voisin des entreprises de presse, il ne nous appartient pas de nous emparer, à ce stade, de ce problème complexe. La procédure engagée devant l'Autorité de la concurrence est toujours en cours et les négociations se poursuivent entre Google et les éditeurs. Mieux vaut donner une chance à la législation actuelle avant d'ajouter des dispositions qui pourraient être contre-productives.

L'examen par notre commission du premier projet de loi audiovisuel, il y a un an, avait été particulièrement intense. À la faveur du travail mené depuis lors par le Gouvernement et le Parlement, le climat s'est apaisé, et nous sommes parvenus à une forme de consensus, ou du moins de compromis, sur des sujets au départ très conflictuels. J'espère que cet état d'esprit perdurera.