Intervention de Constance Le Grip

Nous saluons l'arrivée à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, à l'issue de son examen par le Sénat. Nos travaux s'inscrivent dans le prolongement de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous avions largement approuvé en mars 2020, mais qui n'avait pas dépassé le stade de la commission. L'examen de ce texte fait aussi écho aux travaux réalisés au sein des institutions européennes – je pense aux trois directives concernant les droits d'auteur, les services de médias audiovisuels, le câble et le satellite. Le groupe Les Républicains avait apporté un soutien pragmatique et enthousiaste à la transposition rapide – certes par voie d'ordonnance – de ces textes européens.

J'ajoute que nous devrons, chacun à notre place, tant au sein du Parlement européen que des parlements nationaux et du conseil des ministres de l'Union européenne, rester extrêmement vigilants au sujet de la régulation des plateformes. Nous devrons veiller à ce que les discussions en cours sur le Digital Services Act (DSA) et, dans une moindre mesure, sur le Digital Markets Act (DMA) ne remettent pas en cause, le diable se cachant dans les détails, certaines des avancées majeures obtenues, notamment en termes de protection du droit d'auteur.

Comme l'a dit M. Jean-Jacques Gaultier, nous portons un regard très attentif et globalement très positif sur le projet de loi. Nous saluons le travail approfondi de nos collègues sénateurs, dont plusieurs apports législatifs me semblent devoir être maintenus.

La protection de la propriété intellectuelle et, s'agissant des œuvres culturelles, du droit d'auteur, est, pour la droite républicaine, au nom de laquelle je m'exprime, absolument fondamentale au regard des défis majeurs qui nous attendent. Concrètement, il est de notre responsabilité de faire tout ce que nous pouvons pour défendre le droit de la propriété intellectuelle.