Intervention de Michel Larive

L'année dernière, nous avions débattu en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Puis la crise sanitaire a interrompu ce travail et le Gouvernement a choisi de ne pas inscrire de nouveau ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Les articles auxquels nous nous étions opposés, aux côtés d'associations comme La Quadrature du Net, attaquaient la liberté d'expression sur internet et instauraient une surveillance généralisée des contenus, sans prévoir aucune mesure efficace contre la censure abusive. La Commission européenne nous a donné raison le 4 juin 2021. Dans ses orientations pour aider les États membres à transposer l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur, elle a restreint le blocage automatique aux contenus manifestement illicites signalés par un ayant droit. Ainsi, les autres contenus devront être mis en ligne, puis faire l'objet d'une vérification humaine. Nous avions défendu une telle vérification dans plusieurs de nos amendements, et tous avaient été rejetés.

Fuyant le débat parlementaire, le Gouvernement a choisi de légiférer par ordonnances sur des questions aussi fondamentales que la liberté d'expression et la liberté de s'informer. Un an plus tard, l'audiovisuel public est toujours en jachère, ce qui témoigne de l'absence totale d'ambition du Gouvernement dans ce domaine, comme l'atteste du reste chaque année le choix de budgets en baisse pour le service public de l'audiovisuel.

Nous défendons un autre projet politique. Nous souhaitons garantir l'indépendance des médias. Les neuf milliardaires qui se partagent 90 % des médias français ne s'y sont pas engagés uniquement par intérêt économique ou par passion du journalisme, mais bien pour en faire des outils de propagande politique. L'information est un sujet d'intérêt général : une presse libre et indépendante est un pilier de la citoyenneté dans une république. Nous proposons une série de mesures pour lutter contre la concentration des médias.

Il faut donc renouveler les règles fondamentales afin de protéger le pluralisme des médias et la liberté des journalistes, ainsi que pour assurer la diversité et la qualité des contenus.

Intégrer des représentants des usagers au sein du collège de l'ARCOM donnerait des gages de transparence et répondrait à une exigence démocratique. De même, nous souhaitons confier la nomination de son président au Parlement, plutôt que de faire régner l'arbitraire en la faisant dépendre d'un choix du Président de la République. Nous proposons aussi la création d'un conseil de déontologie, composé de représentants des usagers des médias et de ceux des journalistes, y compris ceux ayant un statut précaire et les pigistes. Ce conseil de déontologie permettrait aux citoyens d'exercer un recours pour faire respecter leur droit à une information objective.

La bifurcation écologique doit être au cœur de tout projet : nous faisons plusieurs propositions concernant la réduction de la pollution numérique, le respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et l'obsolescence programmée des équipements.

Nous proposons la création d'une plateforme de service public, mais aussi de garantir une meilleure visibilité des compétitions de sports féminins et d'handisport. Nous demandons que les grands événements sportifs ne soient plus réservés à ceux qui ont des revenus suffisants pour souscrire des abonnements payants. Ces événements doivent de nouveau être accessibles à toutes et à tous.

Enfin, nous défendons le droit des habitants d'outre-mer à avoir accès à l'ensemble des chaînes de la TNT, ainsi qu'à internet au même prix que dans l'Hexagone.

Pour terminer, nous affirmons le droit inaliénable à la liberté de création, d'expression et à la protection des données personnelles dans une série d'amendements. Si nos propositions étaient encore une fois balayées d'un revers de main, le groupe La France insoumise voterait contre ce projet de loi.