Intervention de Elsa Faucillon

Le projet de loi sur l'audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se réduit comme peau de chagrin avec l'examen de ce projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. J'ai entendu les divers arguments faisant valoir que d'autres textes étaient intervenus, mais le champ de l'audiovisuel subit de profondes mutations qu'il conviendrait d'analyser et de traiter. Nous avions déjà dit, et nous continuons de le faire, que de nombreux sujets centraux ne sont pas traités, dont par exemple la redevance de l'audiovisuel, les missions du service public de l'audiovisuel ou l'explosion inquiétante de la publicité dans le secteur privé.

Des questions demeurent sur l'avenir de certaines chaînes du service public de l'audiovisuel. Après des mois de mobilisation, dont celle d'élus, le maintien de la chaîne France 4 est une bonne nouvelle tant cette dernière apporte au public jeune, et tant elle a apporté pendant la crise du covid-19. En revanche, la suppression de France Ô a non seulement ajouté au manque de visibilité dont souffrent nos concitoyens d'outre-mer, mais a aussi eu un impact sur l'offre fournie à 50 millions de téléspectateurs.

Surtout, ce projet de loi n'aborde pas le sujet central de la concentration des médias, pourtant essentiel dans la période actuelle d'affaiblissement du débat public. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique audiovisuelle, nous nous étions opposés à la création d'une holding regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Mais nous voyons bien qu'un processus de concentration est en cours dans le privé, notamment avec la fusion de TF1 et de M6, dont la position monopolistique porte un nouveau coup au pluralisme de l'information.

Revenons à ce texte qui, malgré son manque d'ambition, présente quelques évolutions, notamment la fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'ARCOM. Nous regrettons l'absence d'une véritable réflexion sur l'évolution des missions et des moyens attribués à cette nouvelle autorité de régulation.

Nous sommes opposés à la transaction pénale ajoutée par la droite sénatoriale à l'article 1er, avec l'institution d'une amende de 350 euros contre les internautes pirates. Ce sera le sens d'amendements que nous déposerons en séance. En effet, cette amende pénaliserait les plus jeunes ou les plus néophytes en informatique, qui ne sont pas ceux qui commettent les plus graves infractions répétées de piratage.

Il est certain que ce projet de loi présente de trop grandes lacunes dans l'état actuel de sa rédaction pour entraîner notre franche adhésion. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'abstiendra.