Intervention de Aurore Bergé

Avis défavorable.

Douter de l'indépendance d'autorités administratives n'est pas une bonne manière de procéder. Le CSA est pleinement indépendant, comme le sera bien entendu l'ARCOM, dont le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat désigneront chacun soit deux, soit trois des membres, selon l'issue de nos discussions sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.