Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons que la première des missions de l'ARCOM soit de protéger les libertés des usagers sur internet. Nous dénonçons le choix du Gouvernement de placer symboliquement la protection du droit d'auteur et des droits voisins en première mission de l'ARCOM.

Nous sommes attachés au droit de propriété et nous avons formulé plusieurs propositions pour le garantir. La défense de ce droit prend aujourd'hui le pas sur la liberté des internautes de s'exprimer et de s'informer. Ainsi, le Gouvernement a choisi de permettre l'instauration d'une surveillance généralisée afin de détecter toute atteinte au droit d'auteur. Les cas de censure abusive se sont multipliés, portant atteinte non seulement au droit de créer et de s'exprimer mais aussi au droit d'informer et de s'informer, en supprimant des comptes d'artistes et d'organisations syndicales ou politiques en France. La rémunération des ayants droit est devenue la priorité de ce gouvernement, au mépris des libertés les plus fondamentales.