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Intervention de Constance Le Grip

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

En allongeant de six à douze mois la durée pendant laquelle l'ARCOM peut envoyer une recommandation à un abonné, l'amendement vise à durcir la réponse graduée.

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