Intervention de Sophie Mette

Je comprends l'intention de l'amendement qui consiste à consolider la réponse graduée. J'en partage l'intention sur le fond. Toutefois, l'allongement que vous proposez conduit l'ARCOM à conserver les données personnelles des usagers pendant une durée excessive. Six mois me semblent une durée déjà assez longue et bien suffisante pour détecter un internaute ayant des pratiques pirates sur internet de façon répétée.

Avis défavorable.