Intervention de Sophie Mette

L'amendement supprime les dispositions permettant à l'internaute d'adresser ses observations à l'ARCOM après réception d'une recommandation, dans le cadre de la réponse graduée. Je ne crois pas qu'il s'agisse de votre objectif. Pour répondre à vos propos, laisser la possibilité à l'internaute d'émettre des observations par courrier ou par courriel est bien suffisant. Par ailleurs, l'article n'interdit pas des échanges téléphoniques.

Avis défavorable.