Intervention de Michèle Victory

Il est important de se focaliser sur la lutte contre les sites contrefaisants, qui captent avec leurs pratiques illégales des revenus considérables au détriment des créateurs et titulaires de droits sportifs, plutôt que sur la sanction financière des internautes eux-mêmes, le pair-à-pair concernant moins de 20 % des pratiques de piratage. De surcroît, cette transaction pénale ne s'adressera qu'aux plus novices, ceux qui ne savent pas masquer leur adresse IP.

Ne nous trompons pas de cible. Privilégions la chasse aux sites pirates plutôt qu'aux internautes. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer la transaction pénale, introduite par le Sénat.