Intervention de Sophie Mette

Je partage l'avis de Mme la ministre.

Naturellement, la lutte contre le piratage est au cœur de nos priorités. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de loi, qui comprend des avancées majeures : injonction dynamique, renforcement des pouvoirs des agents de l'ARCOM ou encore liste noire contre les sites pirates. Ces avancées ont été longuement travaillées et constituent aujourd'hui un bon équilibre. Je trouve regrettable de revenir sur cet équilibre avec la transaction pénale, qui ne s'appliquerait en fait qu'à moins d'un quart des internautes ayant des usages pirates.

À la lumière des chiffres dont nous disposons, et notamment des données générationnelles, cette proportion est amenée à diminuer de façon encore plus marquée au cours des prochaines années.

Je suis donc favorable à la suppression de la transaction pénale.