Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous proposons que l'ARCOM établisse une liste des sites internet portant atteinte à la liberté d'expression, dans les mêmes conditions que les listes des sites qui ne respectent pas les droits d'auteur.

Si ce type de procédure se révèle efficace, nous proposons de l'appliquer aux sites qui pratiquent la censure. Rappelons que le Gouvernement a choisi de légiférer par ordonnance sur la transposition de l'article 17 de la directive « droit d'auteur » et d'étendre les outils de filtrage au téléversement sur les plateformes de partage de vidéos en ligne comme YouTube. C'est donc à une entreprise privée qu'est confiée la responsabilité d'organiser un filtrage automatique de tous les contenus, ce qui revient à la charger de la surveillance généralisée de ses utilisateurs.

Le 4 juin dernier, la Commission européenne a publié des orientations pour aider les États membres à transposer l'article 17 de la directive « droit d'auteur ». Elle restreint le blocage automatique aux contenus « manifestement illicites » signalés par un ayant droit. Ainsi, les autres contenus sont mis en ligne puis examinés par une personne humaine. Nous avons défendu cette vérification humaine dans plusieurs de nos amendements lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, mais tous ont été rejetés par la majorité après avis défavorable du Gouvernement.

Nous proposons donc que l'ARCOM puisse au moins établir des listes épinglant les sites qui pratiquent la censure des contenus et portent atteinte à la liberté d'expression.