Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

La loi de 1986 est une loi de liberté, et l'ARCOM sera chargée, tout comme l'était le CSA, de veiller au respect de la liberté d'expression sur internet et dans les médias en général.

Par ailleurs, je m'interroge sur la notion de « site portant atteinte à la liberté d'expression » : je ne vois pas bien ce qu'elle signifie.

En tout état de cause, je suis défavorable à ce que cela figure parmi les missions de l'ARCOM.

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