Intervention de Sophie Mette

L'amendement reviendrait à supprimer le rôle d'intermédiaire de l'ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J'y suis défavorable, car nous avons trouvé un équilibre satisfaisant, que reflète l'article dans sa version actuelle, et dans lequel l'intervention de l'ARCOM est un élément-clé.

Cette intervention est un gage de sécurité pour tout le monde, puisque l'Autorité jouera un rôle d'assesseur dans l'identification des sites pirates. C'est aussi un gage d'efficacité, car les services de la Hadopi, qui seront demain ceux de l'ARCOM, sont rodés pour cet exercice.

Enfin, j'ai de sérieux doutes sur la constitutionnalité du dispositif proposé.

Ne revenons donc pas sur le compromis qui a été trouvé.