Intervention de Roselyne Bachelot

Je suis attachée à la garantie que représente l'intervention de l'ARCOM dans la lutte contre les sites miroirs. C'est un point d'équilibre important entre la protection du droit de propriété intellectuelle et celle des droits fondamentaux, dont la liberté de communication, et, bien sûr, de l'ensemble du corpus juridique européen. En outre, du point de vue de la sécurité juridique, il ne me semble vraiment pas opportun que les mêmes sites relèvent de deux procédures distinctes.

J'entends les arguments avancés, mais je ne doute pas que l'ARCOM pourra s'adapter aux consignes d'urgence qu'imposent certaines situations.

Avis défavorable, comme – je le dis par avance – à l'amendement suivant, qui vise le même objectif.